9. Il conviendrait que les États membres définissent des règles précises concernant l'application, par les opérateurs de réseaux mobiles, des solutions susmentionnées pour l'acheminement des appels, la communication des informations de localisation et le traitement des appels provenant de terminaux dépourvus de carte SIM.
9. The Member States should draw up detailed rules to the Mobile Network Operators to implement the above-mentioned solutions on the call routing, transmission of location information and handling of the calls originating from terminals without SIM.