M. Norman Sabourin: En supprimant «en connaissance de cause», on visait tout d'abord à tenir compte des commentaires de la Cour fédérale selon lesquels le gouvernement devait, pour fournir la preuve dans une affaire de révocation de citoyenneté, se conformer à une norme très rigoureuse en matière d'intention, pratiquement aussi exigeante que la norme pénale reflétée par l'expression «au- delà de tout doute raisonnable».
Mr. Norman Sabourin: By removing the word “knowingly”, the prime objective was to address the comments made by the Federal Court that to prove a case of revocation of the citizenship of an individual, the government has to meet a very high standard of intention, almost akin to the criminal standard of beyond a reasonable doubt.