Les amendes administratives devraient tenir compte de facteurs tels que la restitution de tout profit financier détecté, la gravité et la durée de l'infraction, toute circonstance aggravante ou atténuante, la nécessité d'amendes dissuasives et, le cas échéant, faire l'objet d'une réduction en cas de coopération avec l'autorité compétente.
Administrative fines should take into account factors such as the disgorgement of any identified financial benefit, the gravity and duration of the breach, any aggravating or mitigating factors, the need for fines to have a deterrent effect and, where appropriate, include a discount for cooperation with the competent authority.