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Avis de livraison
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Garantie de livraison et d'exécution
IFTMCA
Livraison garantie

Übersetzung für "avis de livraison garantie " (Französisch → Englisch) :

TERMINOLOGIE
avis de livraison garantie

notice of guaranteed delivery


Avis de livraison [ carte Avis de livraison ]

Delivery Notice [ Delivery Notice card ]


avis de livraison prioritaire [ avis de livraison urgent ]

hot sheet




avis de livraison d'expédition | IFTMCA

consignment advice message | IFTMCA










IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ils exercent également plus de contrôle que jamais sur les livraisons, sur des programmes comme les marchés de livraisons garanties et les contrats d'échange et de livraison qui sont à l'essai cette année dans certaines régions de la Saskatchewan.

They also have more control over deliveries than ever before, with programs like guaranteed delivery contracts and the delivery exchange contract that we are piloting this year in areas of Saskatchewan.


21. Les expressions « vente sur voie » ou « vente en wagon » signifient que lorsque la vente a lieu pendant que le produit est encore dans le wagon après être arrivé à destination, l’acheteur est réputé avoir renoncé à son droit de refuser le produit ainsi acheté au moment où lui-même ou son représentant autorisé reçoit du vendeur ou de son représentant autorisé la lettre de voiture, l’avis de livraison ou tout autre document lui permettant de prendre livraison du produit auprès du transporteur.

No. 21. The term “Track Sale” or “Sale on Track” shall be deemed to mean that when a commodity is sold on track after arrival at destination, the buyer shall be considered to have waived any right to reject the commodity so purchased upon receipt by him or his duly authorized representative, from the seller or his duly authorized representative, of the bill of lading, delivery order, or other document enabling him to obtain the goods from the carrier.


Les forces du marché et les réalités de la concurrence serviront à déterminer une proposition fondée sur trois facteurs importants : la fiabilité, soit un service fiable 24 heures par jour, 365 jours par année, une livraison garantie du produit; la rapidité du transport; et, enfin, et c'est peut-être ce qui importe avant tout, le taux de transport le plus bas et le plus concurrentiel.

Market forces and competitive realities will dictate a value proposition based on three important factors: reliable, dependable service 24 hours a day, 365 days a year, guaranteed delivery of the product; time-in-transit speed; and finally, and perhaps above all, the lowest competitive freight rate.


1. Les États membres veillent à ce que les autorités de résolution aient le pouvoir de suspendre les droits de résiliation de toute partie à un contrat conclu avec un établissement soumis à une procédure de résolution à compter de la publication de l’avis prévu à l’article 83, paragraphe 4, jusqu’à minuit dans l’État membre où l’autorité de résolution de l’établissement soumis à une procédure de résolution est établie à la fin du jour ouvrable suivant la publication, pour autant que les obligations de paiement et de livraison au titre du contrat ...[+++]

1. Member States shall ensure that resolution authorities have the power to suspend the termination rights of any party to a contract with an institution under resolution from the publication of the notice pursuant to Article 83(4) until midnight in the Member State of the resolution authority of the institution under resolution at the end of the business day following that publication, provided that the payment and delivery obligations and the provision of collateral continue to be performed.


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C'est pourquoi nous croyons que le Super Hornet, avec ses capacités opérationnelles démontrées, un faible risque d'acquisition à un prix connu, ses frais abordables de cycle de vie et une cédule de livraison garantie, serait un excellent ajout à l'inventaire de la Force aérienne du Canada.

That is why we believe the Super Hornet, with its proven capabilities, low risk and known acquisition price, affordable life-cycle costs and guaranteed delivery schedule would be an outstanding addition to the Canadian Air Force inventory.


2. Une fois que les dispositions législatives et les moyens techniques nécessaires à la livraison des quotas sont en place, toute garantie fournie par des États membres en relation avec la mise aux enchères de futures ou forwards peut, si l'État membre qui procède à la mise aux enchères le souhaite, et avec l'accord de la plate-forme d'enchères, être libérée et remplacée par des quotas, qui restent bloqués sur un compte par le système de compensation o ...[+++]

2. When the legal measures and technical means necessary to deliver the allowances are implemented, any collateral given by Member States with respect to the auctioning of futures or forwards may, at the option of the auctioning Member State and with the agreement of the auction platform, be released and replaced by allowances to be held in escrow by the clearing system or settlement system acting as custodian, pending their delivery.


Les délais de livraison garantis pour les colis et le courrier expédiés par messageries présentent des défis sur le plan de la sécurité.

The guaranteed time-line for delivery of courier packages and mail presents challenges to security.


Si de telles garanties sont mises en place, elle s'abstiendra de proposer ou d'imposer quelque structure institutionnelle et/ou de marché que ce soit, comme de proposer ou d'imposer une ségrégation des services d'intermédiation et bancaires éventuellement offerts par les systèmes de règlement-livraison de titres ou les contreparties centrales.

Provided these safeguards are established, the Commission will refrain from proposing or imposing any specific market and/or institutional structure; it will also refrain from proposing or imposing any segregation of the Intermediary and Banking activities eventually offered by Securities Settlement Systems or Central Counterparties.


Elle estime que, pour autant que des garanties appropriées soient mises en place en termes de cadre réglementaire et prudentiel et de politique de concurrence, il lui incombe de rester neutre à l'égard de questions structurelles telles que (a) le degré et la forme de la concentration (horizontale ou verticale) et (b) l'opportunité, pour les systèmes de règlement-livraison de titres et les contreparties centrales, d'offrir des services d'intermédiation et/ou bancaires.

The Commission considers that, as long as the appropriate regulatory/supervisory and competition policy safeguards are established, it should be neutral as regards such structural issues as (a) the degree and form of consolidation (either horizontal or vertical), and (b) the opportunity for Securities Settlement Systems and Central Counterparties to offer Intermediary and/or Banking services.


Par ailleurs, les systèmes de compensation et de règlement-livraison détiennent les actifs qui sont utilisés dans les paiements effectués par les systèmes de paiement de gros montants ou comme garanties dans les opérations de politique monétaire; leur sûreté et leur efficacité sont donc aussi de la plus haute importance pour garantir l'efficacité desdits systèmes de paiement et de la politique monétaire.

As Securities Clearing and Settlement Systems hold the assets that are used to secure payments in large-value payment systems and as collateral in monetary policy operations, their safety and efficiency is also of the utmost importance for the efficiency of payment systems and monetary policy.




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Date index: 2021-05-20
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