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Comptabilité des prêts et créances
Créance gelée
Créance hypothécaire
Créance immobilisée
Créance improductive
Créances au titre de prêts sur mandat
Groupe de la comptabilité des prêts et créances
Prêt avec créance privilégiée
Prêt déclassé
Prêt hypothécaire
Prêt improductif
Prêt inexécuté
Prêt matérialisé par un titre de créance
TCAP
Titre de créance adossé à des prêts

Übersetzung für "comptabilité des prêts et créances " (Französisch → Englisch) :

TERMINOLOGIE
comptabilité des prêts et créances

loan and mortgage accounting


groupe de la comptabilité des prêts et créances

loan and mortgage accounting group


prêt improductif | créance improductive | créance immobilisée | créance gelée | prêt déclassé | prêt inexécuté

nonperforming loan | NPL | nonperforming asset | nonperforming credit


Services de fiducie, de prêts et de comptabilité [ Fiducie, prêts et services ministériels de comptabilité ]

Trusts, Loans and Corporate Accounting Services


prêt hypothécaire [ créance hypothécaire ]

mortgage loan receivable [ mortgage receivable ]


prêt avec créance privilégiée

senior debt facilities


analyste des paiements de transfert et de la comptabilité des prêts

transfer payment and loan accounting analyst


prêt matérialisé par un titre de créance

loan evidenced by a certificate


créances au titre de prêts sur mandat

in respect of loans under mandate


titre de créance adossé à des prêts [ TCAP ]

collateralized loan obligation [ CLO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
| La comptabilisation des RPT est assurée par les Etats membres selon deux modalités: - la comptabilité normale pour les montants recouvrés ou garantis (ces montants sont versés au budget de l'Union) - la comptabilité séparée pour les montants non recouvrés et les montants garantis qui ont fait l'objet d'une contestation. Système de perception des RPT : l'ensemble des systèmes et procédures mis en place par les Etats afin d'assurer la constatation, la comptabilisation, le recouvrement et la mise à disposition des RPT. Une créance irrécouvrable est r ...[+++]

| The Member States book traditional own resources to one of two accounts: - the normal account for amounts recovered or guaranteed (these amounts are paid into the EU budget) - the separate account for amounts which have not been recovered or guaranteed amounts which have been contested.Traditional own resources collection system: all the systems and procedures introduced by the Member States to ensure that traditional own resources are established, entered in the accounts, recovered and paid.Any entitlement which is irrecoverable is withdrawn from the separate account.


La gestion de la comptabilité séparée constitue un thème récurrent de l’action de contrôle de la Commission dans l’ensemble des Etats membres[10]. Cette comptabilité est en effet une riche source d'information sur la façon dont les administrations s'acquittent de leurs responsabilités en matière de gestion des RPT (constatation des droits, gestion des garanties, suivi du recouvrement, annulations, mises en non v ...[+++]

Management of the separate account is a recurrent subject of inspection for the Commission in all the Member States.[10] This account represents a rich source of information on how administrations carry out their responsibilities as regards the management of traditional own resources (establishment of entitlements, management of guarantees, monitoring of recovery, cancellations, writing-off of irrecoverable debts).


b)aux prêts et créances émis par l'entreprise et non détenus à des fins de négociation; et

(b)loans and receivables originated by the undertaking and not held for trading purposes; and


aux prêts et créances émis par l'entreprise et non détenus à des fins de négociation; et

loans and receivables originated by the undertaking and not held for trading purposes; and


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aux prêts et créances émis par l'entreprise et non détenus à des fins de négociation; et

loans and receivables originated by the undertaking and not held for trading purposes; and


«créance hypothécaire», outre les prêts adossés à des créances hypothécaires, les prêts immobiliers résidentiels garantis (sans créance hypothécaire) lorsque la garantie donne lieu à un paiement rapide après la défaillance.

residential mortgage’, besides residential real estate mortgage-backed loans, shall include guaranteed residential real estate loans (without a real estate mortgage) if the guarantee is payable promptly on default.


25 Si le montant dû par le concédant est comptabilisé soit en tant que prêt ou créance, soit en tant qu'actif financier disponible à la vente, IAS 39 impose que l’intérêt, calculé selon la méthode de l’intérêt effectif, soit comptabilisé dans le résultat.

25 If the amount due from the grantor is accounted for either as a loan or receivable or as an available-for-sale financial asset, IAS 39 requires interest calculated using the effective interest method to be recognised in profit or loss.


Un actif financier classé comme disponible à la vente et auquel se serait appliquée la définition des prêts et des créances (s’il n’avait pas été désigné comme disponible à la vente) peut être reclassé hors de la catégorie des actifs disponibles à la vente dans la catégorie des prêts et créances si l’entité a l’intention et la capacité ...[+++]

A financial asset classified as available for sale that would have met the definition of loans and receivables (if it had not been designated as available for sale) may be reclassified out of the available-for-sale category to the loans and receivables category if the entity has the intention and ability to hold the financial asset for the foreseeable future or until maturity.


Les autorités compétentes peuvent reconnaître comme éligibles les prêts garantis par un bien immobilier commercial lorsque le ratio prêt/valeur de 60 % est dépassé dans la limite de 70 %, pour autant que la valeur de tous les actifs donnés en sûreté des obligations garanties dépasse l’encours nominal desdites obligations garanties d’au moins 10 % et que la créance des détenteurs de ces obligations satisfasse aux exigences de sécurité juridique énoncées à l’annexe VIII. La créance des détenteurs d’obligations est prioritaire par rapport à toutes l ...[+++]

The competent authorities may recognise loans secured by commercial real estate as eligible where the Loan-to-value ratio of 60 % is exceeded up to a maximum level of 70 % if the value of the total assets pledged as collateral for the covered bonds exceed the nominal amount outstanding on the covered bond by at least 10 %, and the bondholders’ claim meets the legal certainty requirements set out in Annex VIII. The bondholders’ claim shall take priority over all other claims on the collateral.


Les autorités compétentes peuvent reconnaître comme éligibles les prêts garantis par un bien immobilier commercial lorsque le ratio prêt/valeur de 60 % est dépassé dans la limite de 70 %, pour autant que la valeur de tous les actifs donnés en sûreté des obligations garanties dépasse l’encours nominal desdites obligations garanties d’au moins 10 % et que la créance des détenteurs de ces obligations satisfasse aux exigences de sécurité juridique énoncées à l’annexe VIII. La créance des détenteurs d’obligations est prioritaire par rapport à toutes l ...[+++]

The competent authorities may recognise loans secured by commercial real estate as eligible where the Loan-to-value ratio of 60 % is exceeded up to a maximum level of 70 % if the value of the total assets pledged as collateral for the covered bonds exceed the nominal amount outstanding on the covered bond by at least 10 %, and the bondholders’ claim meets the legal certainty requirements set out in Annex VIII. The bondholders’ claim shall take priority over all other claims on the collateral.




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Date index: 2023-04-06
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