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Dessin
Dessin et modèle
Dessin industriel
Dessin industriel ou architectural
Dessiner des croquis d’architecture
Défaut d'exploitation d'un dessin industriel
Défaut d'exploitation d'un modèle industriel
Défaut d'exploitation industrielle d'un modèle
Mode de représentation conventionnelle dans les plans
Modèle industriel
RDI
Représentation normalisée en dessin d'architecture
Règlement sur les dessins industriels
Règles régissant les dessins industriels
Signes conventionnels pour la lecture des plans
Symboles graphiques à utiliser sur les plans
Traduction

Übersetzung für "dessin industriel ou architectural " (Französisch → Englisch) :

TERMINOLOGIE


dessin et modèle [ dessin | dessin industriel ]

designs and models [ design | industrial design | design(UNBIS) | design protection(UNBIS) ]


dessin industriel [ dessin | modèle industriel ]

industrial design [ design ]


défaut d'exploitation industrielle d'un dessin industriel [ défaut d'exploitation industrielle d'un modèle | défaut d'exploitation d'un dessin industriel | défaut d'exploitation d'un modèle industriel ]

failure to work an industrial design


Règlement sur les dessins industriels [ RDI | Règles régissant les dessins industriels ]

Industrial Design Regulations [ IDR | Industrial Design Rules ]








dessiner des croquis d’architecture

compile architectural sketches | prepare architectural sketches | create architectural sketches | develop architectural sketches


signes conventionnels pour la lecture des plans | symboles graphiques à utiliser sur les plans | représentation normalisée en dessin d'architecture | mode de représentation conventionnelle dans les plans | conventions observées pour la représentation sur les plans

standard plan symbols
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
29 (1) Sous réserve des règlements, la demande d’enregistrement d’un dessin industriel, déposée au Canada par une personne qui a, ou dont le prédécesseur en titre a, auparavant dûment déposé une demande d’enregistrement du même dessin industriel dans un pays étranger, ou pour un pays étranger, a la même force et le même effet qu’elle aurait si elle était déposée au Canada à la date à laquelle la demande d’enregistrement de ce dessin industriel a été en ...[+++]

29 (1) Subject to the regulations, an application for the registration of an industrial design filed in Canada by any person who has, or whose predecessor in title has, previously regularly filed an application for the registration of the same industrial design in or for a foreign country has the same force and effect as the same application would have if filed in Canada on the date on which the application for the registration of the same industrial design was first filed in or for that foreign country, if


24. Une copie certifiée d’une ordonnance du tribunal prescrivant d’effectuer, de rayer ou de modifier une inscription sur le registre des dessins industriels, ou de faire une addition ou une modification à un dessin industriel enregistré, est transmise au ministre par un fonctionnaire du greffe du tribunal; après quoi, le registre est rectifié ou modifié conformément à l’ordonnance transmise, ou la teneur de cette ordonnance est autrement dûment inscrite sur le registre, selon le cas.

24. A certified copy of any order of the Federal Court for the making, expunging or varying of any entry in the Register of Industrial Designs, or for adding to or altering any registered industrial design, shall be transmitted to the Minister by an officer of the Registry of the Court, and the Register shall thereupon be rectified or altered in conformity with the order, or the purport of the order otherwise duly entered therein, as the case may be.


23 (1) Le propriétaire inscrit d’un dessin industriel enregist peut demander à la Cour fédérale l’autorisation d’ajouter quelque chose à un dessin industriel, ou de le modifier dans des détails qui n’ont rien d’essentiel. Le tribunal peut refuser sa demande ou l’accorder aux conditions qu’il juge à propos.

23 (1) The registered proprietor of any registered industrial design may apply to the Federal Court for leave to add to or alter any industrial design in any particular not being an essential particular, and the Court may refuse or grant leave on such terms as it may think fit.


I. considérant qu'il convient de tenir encore davantage compte des éléments relatifs à la reconnaissance, à la protection adéquate et effective, ainsi qu'à la mise en œuvre et à l'exécution des droits de propriété intellectuelle (DPI), notamment les brevets, les marques de commerce et de service, les droits d'auteur et autres droits du même type, les indications géographiques (y compris les marques d'origine), le dessin industriel et les topographies de circuits intégrés,

I. whereas even greater account should be taken of the elements on recognition, suitable and effective protection, implementation and enforcement of intellectual property rights (IPRs), including patents, trade or service marks, copyright and similar rights, geographical indications (GIs) (including marks of origin), industrial design and integrated circuit topography,


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I. considérant qu'il convient de tenir encore davantage compte des éléments relatifs à la reconnaissance, à la protection adéquate et effective, ainsi qu'à la mise en œuvre et à l'exécution des droits de propriété intellectuelle (DPI), notamment les brevets, les marques de commerce et de service, les droits d'auteur et autres droits du même type, les indications géographiques (y compris les marques d'origine), le dessin industriel et les topographies de circuits intégrés,

I. whereas even greater account should be taken of the elements on recognition, suitable and effective protection, implementation and enforcement of intellectual property rights (IPRs), including patents, trade or service marks, copyright and similar rights, geographical indications (GIs) (including marks of origin), industrial design and integrated circuit topography,


M. considérant qu'il convient de tenir encore davantage compte des éléments relatifs à la reconnaissance, à la protection adéquate et effective, et à la mise en œuvre et à l'application des droits de propriété intellectuelle (DPI), notamment les brevets, les marques de commerce et de service, les droits d'auteur et autres droits du même type, les indications géographiques (y compris les marques d'origine), le dessin industriel et les topographies de circuits intégrés,

M. whereas even more account should be duly taken of the elements on recognition, suitable and effective protection, implementation and enforcement of Intellectual Property Rights (IPRs), including patents, trade or service marks, copyright and similar rights, geographical indications (including marks of origin), industrial design and integrated circuit topography,


L. considérant qu'il convient de tenir encore davantage compte des éléments relatifs à la reconnaissance, à la protection adéquate et effective, et à la mise en œuvre et à l'application des droits de propriété intellectuelle (DPI), notamment les brevets, les marques de commerce et de service, les droits d'auteur et autres droits du même type, les indications géographiques (y compris les marques d'origine), le dessin industriel et les topographies de circuits intégrés,

L. whereas even more account should be duly taken of the elements on recognition, suitable and effective protection, implementation and enforcement of Intellectual Property Rights (IPRs), including patents, trade or service marks, copyright and similar rights, geographical indications (including marks of origin), industrial design and integrated circuit topography,


Même si les services de création spécialisés sont en plein essor, comme la conception de l'environnement, la création autochtone et la conception du vert, le Design Exchange (DX) considère, de façon formelle, huit discipline distinctes de design: l'architecture de bâtiments résidentiels et d'immeubles commerciaux; la création de mode, notamment des vêtements, des chaussures, des bijoux et des accessoires; l'infographie et les communications visuelles, notamment des interfaces de logiciels, de la signalisation et de l'infographie 3D, des choix de la marque, des dépliants, des sites Internet, de la mise en page de journaux et de re ...[+++]

Although specialized design services are growing in areas such as environmental design, aboriginal design, and green design, the DX formally recognizes eight design disciplines: architecture, which includes commercial and residential; fashion design, which includes clothing, jewellery, shoes, and accessories; graphic design and visual communications, which includes software interface, signage, 3D graphics, branding, video games and interactive media, and brochure, website, newspaper, and magazine design; ...[+++]


– Diplômes délivrés par le Collège universitaire de dessin industriel à Linz, section architecture

– the diplomas awarded by the University College for artistic and industrial training in Linz, in architectural studies


[Traduction] DORS/2008-268 — RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES DESSINS INDUSTRIELS La coprésidente (Mme Charlton) : Nous allons commencer la réunion d'aujourd'hui par un article spécial à l'ordre du jour en réponse à la demande présentée par le comité la semaine dernière auprès d'Industrie Canada au sujet du règlement modifiant le Règlement sur les dessins industriels.

[English] SOR/2008-268 — REGULATIONS AMENDING THE INDUSTRIAL DESIGN REGULATIONS The Joint Chair (Ms. Charlton): The first item before us is a Special Agenda Item following up on our committee's request from last week to Industry Canada about regulations amending the industrial design regulars.


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