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Bien d'occasion
Dommage aux biens
Dommage causé à des biens
Dommage matériel
Dommage matériel à un bien
Dégât matériel
Estimation des dommages matériels à l'automobile
Manque à gagner
Matériel d'occasion
Perte de bénéfices
Perte matérielle
Préjudice matériel

Übersetzung für "dommage matériel à un bien " (Französisch → Englisch) :

TERMINOLOGIE
dommage matériel à un bien

physical injury to property


Estimation des dommages matériels à l'automobile

Shop Estimating


dommage causé à des biens | dommage matériel

damage to property | damage to tangible property | material damage | property damage | tangible damage


dommage matériel | préjudice matériel | dégât matériel | dommage aux biens

property damage | material damage | physical damage


Loi de liquidation I portant cessation d'une partie des activités découlant des lois sur les dommages matériels de guerre, sur la responsabilité de l'Etat à l'égard des faits d'occupation et sur les dommages causés par les inondations.

War and Flood Damage Act


dommage matériel | perte matérielle

material loss | tangible loss


dommage aux biens [ dommage matériel | préjudice matériel ]

property damage [ physical damage | injury to property ]


dommage matériel | perte de bénéfices | manque à gagner

economic loss | financial loss


agent de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | agente de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | responsable de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels

rental service supervisor in other machinery, equipment and tangible goods | rental specialist in other machinery, equipment and tangible goods | rental service representative in other machinery, equipment and tangible goods | rental service worker in other machinery, equipment and tangible goods


bien d'occasion [ matériel d'occasion ]

used goods [ second-hand goods ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
5 (1) Sous réserve du paragraphe (2), si, pour un mois donné, l’assujetti a le droit de recevoir une somme provenant soit d’une police d’assurance pour pertes ou dommages matériels à un bien, soit de l’octroi d’une licence à l’égard d’un élément d’actif tangible ou intangible ou de la vente, de la location ou de toute autre disposition ou utilisation d’un tel élément :

5 (1) Subject to subsection (2), if in any month there is an entitlement to receive an amount under a policy of insurance for loss or damage to property, or an amount from the licensing or from the sale, lease or other disposition or use of any tangible or intangible asset,


Le sénateur Grafstein : Pour que l'infraction corresponde aux critères, elle doit avoir causé des blessures à une personne et des dommages matériels à des biens publics ou privés, ce qui n'est pas le cas dans mon exemple.

Senator Grafstein: The pre-conditions of those elements are injury to a person, injury to a building, injury to a public place, and they are not there.


les dommages matériels causés aux biens suivants: équipements forestiers, machines et bâtiments d'exploitation.

the material damage to the following assets: forestry equipment, machinery and buildings.


les dommages matériels causés aux actifs suivants: équipements agricoles, machines agricoles et bâtiments d'exploitation, et stocks. Les préjudices matériels doivent être calculés sur la base du coût de réparation du bien concerné ou de la valeur économique qu'il avait avant le fait générateur du dommage. Ce montant ne doit pas dépasser les coûts de réparation ou la diminution de la juste valeur marchande causée par le fait dommageable, c’est-à-dire la ...[+++]

the material damage to the following assets: to farm equipment, machinery and farm buildings and stocks; the calculation of the material damage must be based on the repair cost or economic value of the affected asset before the event that caused the damage; it must not exceed the repair cost or the decrease in fair market value caused by the event causing the damage, that is to say the difference between the property's value immediately before and immediately after the event.


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Si le fait de causer des dommages matériels à des biens privés ou publics est susceptible d'entraîner la conduite ou le tort dont il est question dans les paragraphes (a) et (c) dont nous parlons, cela peut également constituer un acte criminel.

If causing substantial property damage, whether to private or public property, is likely to result in the conduct or harm referred to in the other paragraphs (a) and (c) we're talking about that is potentially indictable as well.


Les articles 13 à 20, qui dressent la liste de tous les dommages et frais indemnisables, dont les dommages matériels et corporels, les pertes économiques, les pertes d'usage d'un bien et les frais assumés pour prendre des mesures de prévention et de précaution, ont été ordonnés par une autorité agissant en vertu de la législation fédérale ou provinciale en matière de protection de l'environnement.

Clauses 13 to 20 list all compensable damages and expenses, including bodily injury and property damage, economic loss, costs related to the loss of use of property and costs incurred for preventive measures ordered by an authority acting under federal or provincial legislation relating to environmental protection.


Toutefois, lorsque l'organisme est intervenu en raison de dommages corporels importants pour toute victime du sinistre dans lequel des dommages matériels ont été causés par un véhicule non identifié, les États membres ne peuvent pas exclure l'indemnisation des dommages matériels au motif qu'il s'agit d'un véhicule non identifié.

However, where the body has paid compensation for significant personal injuries to any victim of the same accident in which damage to property was caused by an unidentified vehicle, Member States may not exclude the payment of compensation for damage to property on the basis that the vehicle is not identified.


La directive permet bien aux États membres de limiter voire d'exclure l'indemnisation en cas de dommages matériels causés par un véhicule non identifié.

The Directive does allow Member States the option of limiting or excluding compensation in the event of damage to property by an unidentified vehicle.


i) si l'administration est finalement déclarée responsable d'un incident de manière définitive par une cour ou un tribunal ou à la suite du règlement d'un litige par la voie d'une procédure d'arbitrage et doit indemniser les personnes lésées dans le cas d'un préjudice ou d'un dommage matériel, d'un dommage corporel ou d'un décès dont il est prouvé, devant cette juridiction, qu'il résulte d'un acte ou d'une omission volontaire ou d'une négligence grave de l'organisme agréé, de ses services, de son personnel, de ses agents ou autres agissant au nom de l'organisme agréé, elle peut faire valoir son droit à indemnisation ...[+++]

(i) if liability arising out of any incident is finally and definitely imposed on the administration by a court of law or as part of the settlement of a dispute through arbitration procedures, together with a requirement to compensate the injured parties for loss or damage to property or personal injury or death, which is proved in that court of law to have been caused by a wilful act or omission or gross negligence of the recognised organisation, its bodies, employees, agents or others who act on behalf of the recognised organisation ...[+++]


1. Les parties conviennent que, en ce qui concerne les activités entreprises en application du présent accord, chaque partie exonère les autres des dommages corporels ou du décès de l'un des membres de son personnel, ou de toute personne agissant en son nom, ou résultant d'un dommage occasionné à ses biens ou de la perte de ses biens, provoqués par l'une des parties, que ces dommages corporels, ce décès, ces dommages matériels ou ces pertes de bi ...[+++]

1. The Parties hereby agree that, with respect to activities undertaken pursuant to this Agreement, no Party shall make any claim against any other Party with respect to injury or death of its employees, or any person acting on its behalf, or with respect to damage of any kind to or loss of its property, caused by any of the Parties, whether such injury, death, damage or loss arises through negligence or otherwise, except in the case of gross negligence or wilful misconduct.




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dommage matériel à un bien ->

Date index: 2021-01-29
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