L'objectif est d'appliquer aux sources d'énergie renouvelables les dispositions appliquées à certains produits qui bénéficient déjà d'une fiscalité plus favorable (GPL, GNV, essences sans plomb) ou d'une fiscalité nulle (véhicules électriques), en raison de leur contribution à la réduction de l'effet de serre.
The aim is that the provisions applying to certain products which already enjoy more favourable tax treatment (LPG, NGV, unleaded petrol) or tax exemption (electric vehicles) because of their contribution to reducing the greenhouse effect, should also be applied to renewable sources of energy.