Lorsqu'une norme nationale transposant une norme harmonisée dont la référence a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne couvre une ou plusieurs exigences essentielles de santé et de sécurité prévues à l'annexe I de la directive 2006/42/CE, la machine construite dans le respect de cette norme est présumée conforme aux exigences essentielles de santé et de sécurité concernées.
Where a national standard transposing a harmonised standard, the reference of which has been published in the Official Journal of the European Union, covers one or more essential health and safety requirements set out in Annex I to Directive 2006/42/EC, the machine built in accordance with this standard is presumed to meet the essential health and safety requirements concerned.