M. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ): Monsieur le Président, en refusant de sanctionner son ministre du Développement des ressources humaines, qui a contrevenu à la Loi sur l'accès à l'information, le premier ministre ouvre une brèche importante qui risque de rendre cette loi inopérante à toutes fins utiles.
Mr. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ): Mr. Speaker, by refusing to discipline the Minister of Human Resources Development, who contravened the Access to Information Act, the Prime Minister is setting an important precedent that may, to all intents and purposes, make this legislation ineffective.