À cette fin, à l'automne 1998, la Commission a proposé le premier "paquet" ferroviaire ("paquet infrastructure"), sur lequel le Conseil et le Parlement sont parvenus à un accord début 2001, au terme de longues négo
ciations. La pierre angulaire de ce paquet est l'ouverture progressive du marché au fret international sur le réseau transeuropéen de fret ferroviaire par le biais d'une modification de la directive 91/440/CEE relative au développement de chemins de fer communautaires. La directive 2001/12/CEE prévoit à partir du 15 mars 2003 l'accès progressif du transport de march
...[+++]andises européen au réseau transeuropéen de fret ferroviaire (RTEFF) en vertu de son article 10 bis et l'ouverture complète, à partir du 15 mars 2008, de l'ensemble du réseau au transport transfrontalier.
Amending Directive 2001/12/EG provides, with effect from 15 March 2003, for the partial opening up of European freight transport on the Trans European Rail Freight Network (TERFN) introduced by the directive pursuant to Article 10a, and culminating, from 15 March 2008, with the complete opening up of the entire network to cross-border transport.