Le Parlement européen et le Conseil avaient adopté, en 2006, un règlement fixant des règles relatives au petit trafic frontalier aux frontières terrestres extérieures des États membres (le «règlement relatif au petit trafic frontalier»)[1], qui permet de déroger, en faveur des personnes qui résident dans une zone frontalière, aux règles générales en matière de contrôle aux frontières, définies par le code frontières Schengen.
The European Parliament and the Council adopted in 2006 a Regulation laying down rules on local border traffic at the external land borders of the Member States ("Local Border Traffic Regulation")[1] which allows derogating, for persons living in a border area, from the general rules on border checks set out in the Schengen Borders Code.