Par dérogation, la proposition de directive autorise les pièges et méthodes de piégeage non conformes dans certaines situations étudiées au cas par cas (par exemple, lorsqu'il est question de la protection de la santé ou la sécurité publiques, ou de la protection de la propriété publique ou privée, lorsque cela concerne la recherche, le repeuplement ou la protection de la faune et de la flore, lorsque cela concerne l'utilisation de pièges traditionnels, etc.).
It is proposed to grant derogations for traps and trapping methods that are not in conformity on a case-by-case basis for certain purposes such as the interests of public health and safety; protection of public and private property; research, repopulation or the protection of fauna and flora; the use of traditional traps, etc.