L'honorable David Tkachuk : Il est dit à la page 2 du rapport sur les fondations que 23 entités peuvent être considérées comme des fondations, et que seulement quatre d'entre elles ont été mises sur pied en vertu d'une nouvelle loi : la Fondation Asie Pacifique du Canada, la Fondation pour l'innovation, la Fondation des bourses du millénaire du Canada et la Fondation l'appui technologique canadien au développement durable. Toutes les autres ont été établies en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés.
Hon. David Tkachuk: I noticed on page 2 of the report on foundations that there is mention of 23 such foundations, four of which were established under new legislation: Asia Pacific Foundation, Canada Foundation for Innovation, Canadian Millennium Scholarship Foundation, and Canada Foundation for Sustainable Development Technology.