Au départ, la définition de crime motivé par la haine découlait des articles du Code criminel sur la propagande haineuse, précisément les articles 318 et 319 touchant l'encouragement au génocide, l'incitation publique à la haine et le fait de fomenter volontairement de la haine contre un groupe identifiable.
Initially, the definition of hate crime could be found in the sections in the Criminal Code on hate propaganda, sections 318 and 319, to be precise, which address advocating genocide, inciting hatred and wilfully promoting hatred against any identifiable group.