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CdR
Commission de rédaction
Commission de rédaction des Chambres fédérales
Commission du Pacifique Sud
Commission parlementaire de rédaction
Communauté du Pacifique
Conférence de la Communauté du Pacifique
SPC
Secrétariat de la Communauté du Pacifique
Secrétariat des commissions
Secrétariat des commissions de gestion
Secrétariat des commissions de gestion
Secrétariat des commissions de gestion de l'Assemblée
Secrétariat des commissions de rédaction
Secrétariat des commissions des finances
Secrétariat des commissions locales

Übersetzung für "secrétariat des commissions de rédaction " (Französisch → Englisch) :

TERMINOLOGIE
secrétariat des commissions de rédaction

Secretariat of the Drafting Committees


secrétariat des commissions de rédaction

Secretariat of the Drafting Committees


Commission de rédaction | Commission parlementaire de rédaction | Commission de rédaction des Chambres fédérales [ CdR ]

Drafting Committee [ DrC ]


secrétariat des commissions de gestion | secrétariat des commissions de gestion de l'Assemblée

Secretariat of the Control Committees


secrétariat des commissions des finances | secrétariat des commissions des finances et de la délégation des finances des Chambres fédérales

Secretariat of the finance committees | Secretariat of the Finance Committees and Finance Delegation


secrétariat des commissions de gestion (1) | secrétariat des commissions de gestion de l'Assemblée (2)

Secretariat of the Control Committees


Secrétariat des commissions locales

Local Board Secretariat


Secrétariat des commissions

Office of the Secretariat of Committees


Entente entre le Secrétariat du Conseil du Trésor et la Commission de la fonction publique sur le Programme des initiatives de mesures spéciales en matière d'équité en emploi [ Entente conclue entre le Secrétariat du Conseil du Trésor et la Commission de la Fonction publique relative à la planification des ressources humaines et à l'action positive ]

Agreement between the Treasury Board Secretariat and the Public Service Commission on the Employment Equity Special Measures Initiatives Program [ Agreement between the Treasury Board Secretariat and the Public Service Commission on Human Resource Planning and Affirmative Action ]


secrétariat de la Communauté du Pacifique [ Commission du Pacifique Sud | Communauté du Pacifique | Conférence de la Communauté du Pacifique | SPC ]

Secretariat of the Pacific Community [ Conference of the Pacific Community | Pacific Community | South Pacific Commission | SPC ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Conseiller les secrétariats des commissions parlementaires et le Président du Parlement sur toute question de recevabilité.

Advising the parliamentary committee secretariats and the President of Parliament on all matters concerning admissibility.


D. considérant que, le 25 août 2015, le comité de rédaction de la constitution a présenté un projet de nouvelle constitution, qui a été rejeté le 6 septembre 2015 par le Conseil national de réforme; qu'une nouvelle commission de rédaction de la constitution doit rédiger un nouveau projet de constitution dans les 180 jours et que le dernier rejet en date pourrait faire perdurer le régime militaire dans le pays;

D. whereas on 29 August 2015 the Constituent Committee completed the drafting of a new constitution, which was rejected by the National Reform Council on 6 September 2015; whereas a new constituent committee needs to redraft the constitution within 180 days, and whereas the latest rejection may prolong military rule in the country;


- la Commission mettra en place un prototype de secrétariat 36 qui gérera le processus ur-EMODnet: préparation des réunions, évaluation de la production des groupes de collecte thématiques et des postes de contrôle des bassins maritimes, garantie du respect des délais et rédaction d'un rapport d'activité annuel.

- The Commission will set up a prototype secretariat 37 to manage the ur-EMODnet process - preparing meetings, assessing the output of thematic assembly groups and sea-basin checkpoints, ensuring deadlines are met and preparing an annual report of activity.


3. rappelle qu'en vertu des articles 290 et 291 du traité, l'acte délégué et l'acte d'exécution répondent à des besoins différents et ne sauraient donc se substituer l'un à l'autre; considère que la distinction entre les actes délégués et les actes d'exécution ainsi que le choix adéquat des dispositions à inclure dans l'acte législatif de base constituent des questions politiques essentielles qui devraient être abordées à un stade précoce de la rédaction des rapports législatifs par les rapporteurs, avec l'aide des ...[+++]

3. Recalls that according to Articles 290 and 291 of the Treaty, delegated acts and implementing acts serve different needs and therefore one cannot be substituted for the other; considers that the delineation of delegated and implementing acts, as well as the correct and most appropriate choice of provisions to be included in the basic act, is an important political question which should be addressed and discussed at an early stage in the preparation of draft legislative reports by rapporteurs and shadow rapporteurs with the help of the Committee Secretariats and, in p ...[+++]


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6. À la demande d’une partie ou du secrétariat, la Commission fournit, dans la mesure du possible, des informations supplémentaires sur le produit chimique ou sur la mesure de réglementation finale.

6. At the request of any Party or the Secretariat, the Commission shall provide additional information concerning the chemical or the final regulatory action, as far as practicable.


4. Lorsqu’elle communique la décision relative à l’importation au secrétariat, la Commission fournit une description de la mesure législative ou administrative sur laquelle cette décision est fondée.

4. When communicating the import decision to the Secretariat, the Commission shall provide a description of the legislative or administrative measure upon which it is based.


13. demande que chaque secrétariat des commissions des directions des DG politiques internes et externes intègre un fonctionnaire spécialement formé à l'approche intégrée de l'égalité et encourage la mise en réseau de ces fonctionnaires sous la coordination du secrétariat de la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres afin d'échanger régulièrement sur les bonnes pratiques;

13. Calls for each committee secretariat in the directorates of the DGs for internal and external policies to include an official who is specially trained in gender mainstreaming and to encourage networking amongst those officials, under the coordination of the secretariat of the Committee on Women's Rights and Gender Equality, with a view to conducting regular exchanges on best practices;


13. demande que chaque secrétariat des commissions des directions des DG politiques internes et externes intègre un fonctionnaire spécialement formé à l'approche intégrée de l'égalité et encourage la mise en réseau de ces fonctionnaires sous la coordination du secrétariat de la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres afin d'échanger régulièrement sur les bonnes pratiques;

13. Calls for each committee secretariat in the directorates of the DGs for internal and external policies to include an official who is specially trained in gender mainstreaming and to encourage networking amongst those officials, under the coordination of the secretariat of the Committee on Women's Rights and Gender Equality, with a view to conducting regular exchanges on best practices;


Comme dans le cas d’autres secrétariats de commissions avec lesquels j’ai eu l’occasion de travailler, le secrétariat de la commission des pétitions nous fournit à tous une assistance de haute qualité.

As with other committee secretariats which I have worked with, the Petitions Committee secretariat provides high-quality assistance to us all.


Il convient d'observer que la rédaction de ce rapport s'est avérée assez compliquée à établir dans la mesure où, selon les informations des services de la Commission au moment de la rédaction de ce rapport, seuls six États membres avaient transposé la directive dans leur droit interne: le Danemark, la Finlande, l'Irlande, le Royaume-Uni la Grèce et l'Espagne [10].

It should be pointed out that it proved rather difficult to draw up this Report since, according to the information available to the Commission at the time of drafting it, only six Member States had transposed the Directive into their national legal systems: Denmark, Finland, Ireland, the united Kingdom, Greece and Spain [10].




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secrétariat des commissions de rédaction ->

Date index: 2020-12-14
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