Ce n’est que dans les années 1840, après les rébellions qui ont éclaté dans le Haut et le Bas-Canada, que la Grande-Bretagne a institué des gouvernements responsables pour ses colonies nord-américaines, non pas par une constitution officielle mais par la voie d’instructions que le Colonial Office de Londres donnait aux gouv
erneurs[29]. Avec l’établissement du principe que les fonctions de l’exécutif devaient être assumées par des membres d’une assemblée élue par le peuple — un gouvernement responsable —, les valeurs démocratiques du régime parlementaire britannique entraient dans le système constitutionnel canadien[30]. Les fondements in
...[+++]stitutionnels du Canada qui ont émergé en 1867 se sont donc manifestés alors que le colonialisme tirait à sa fin.It was only in the 1840s, following rebellions in Upper and Lower Canada, that Britain instituted responsible government for its North American colonies, and not through a formal Constitution but by way of instructions issued to governors by the Colonial Office in London.[29] The esta
blishment of the principle that the executive functions of government be performed by members of a popularly-elected assembly – responsible government witnessed the entry of the “democratic core of British parliamentary government” into Canada’s constitutional system.[30] The institutional foundations for the Canada that emerged in 1867 were thus set in the
...[+++]fading days of colonialism.
