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Pratique des opérations parallèles
Pratique des transactions parallèles
Traitement de transactions en parallèle
éliminer une transaction parallèle
établir une transaction parallèle

Übersetzung für "éliminer une transaction parallèle " (Französisch → Englisch) :

TERMINOLOGIE
éliminer une transaction parallèle

clear a parallel transaction,to


pratique des opérations parallèles [ pratique des transactions parallèles ]

grey marketing [ parallel trading | international discounting ]


établir une transaction parallèle

establish a parallel transaction,to


traitement de transactions en parallèle

parallel transaction processing


Accord international visant à prévenir et à éliminer les paiements illicites effectués, sous quelque forme que ce soit, par les sociétés transnationales et autres, leurs intermédiaires et autres parties en cause, dans le cadre de transactions commerciales

International Agreement to Eliminate and Prevent Illicit Payments, in Whatever Form, in connection with International Commercial Transactions by Transnational and Other Corporations, Their Intermediaries and Others Involved
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
* La simplification administrative, notamment l'approche monofonds, élimine les procédures parallèles de paiement.

* Administrative simplicity, including the monofund approach, avoiding parallel payment procedures.


En parallèle, l'Union européenne doit continuer à soutenir les droits sociaux fondamentaux et à mettre au point des politiques et mesures efficaces pour lutter contre la discrimination et éliminer les obstacles à la participation fondés sur la race, l'origine ethnique, la religion ou les convictions, l'âge, un handicap ou l'orientation sexuelle.

At the same time the European Union must continue to underpin fundamental social rights and develop effective policies and measures to combat discrimination and eliminate barriers to participation on the grounds of race or ethnic origin, religion or belief, age, disability and sexual orientation.


4. Mesures parallèles visant à éliminer les obstacles commerciaux

4. Parallel Measures to remove market barriers


11. attend de la Commission, du Conseil et des États membres qu'ils mettent au point sans plus attendre une politique forte et cohérente de lutte contre l'évasion fiscale (y compris la fraude à la TVA) et la fraude fiscale, en agissant notamment de manière coordonnée pour éliminer les transactions financières offshore et les paradis fiscaux;

11. Expects that the Commission, the Council and the Member States develop a coherent and strong policy to fight tax evasion (including evasion of VAT) and tax fraud, including coordinated action against offshore financial transactions and tax heavens, without any further delay;


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(d) La nécessité de conduire des travaux plus poussés en matière de promotion de la standardisation des produits dérivés et de soutenir l'utilisation de contreparties centrales afin d'éliminer les transactions dérivées, en particulier pour ce qui est des contrats d'échange sur défaut.

(d) The need to conduct further work to promote standardisation of derivatives and support the use of central counterparties to clear derivative transactions, in particular in what regards credit default swaps.


E. considérant que dans certains cas, les opérations bancaires parallèles sont utiles en ce qu'elles écartent le risque du secteur bancaire et, dès lors, évitent d'éventuelles répercussions pour les contribuables ou conséquences d'ordre systémique; considérant cependant qu'une meilleure compréhension des opérations bancaires parallèles et de leur articulation avec les établissements financiers et une meilleure réglementation pour assurer la transparence, la réduction du risque systémique et l'élimination de toute ...[+++]

E. whereas in some cases shadow banking usefully keeps risks separate from the banking sector and hence away from potential taxpayers or systemic impact; whereas, nevertheless, a fuller understanding of shadow banking operations and their linkages to financial institutions and regulation to provide transparency, reduction of systemic risk and elimination of any improper practices are a necessary component of financial stability;


Au plus tard le 18 août 2025 la Commission présente au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen un rapport relatif à l'application du présent règlement comprenant une évaluation de tout problème pratique rencontré dans le cadre de transactions extrajudiciaires en matière de successions intervenues parallèlement dans différents États membres ou d'une transaction extrajudiciaire intervenue dans un État membre parallèlement à une transaction conclue devant une juridiction d'un autre État membre.

By 18 August 2025 the Commission shall submit to the European Parliament, the Council and the European Economic and Social Committee a report on the application of this Regulation, including an evaluation of any practical problems encountered in relation to parallel out-of-court settlements of succession cases in different Member States or an out-of-court settlement in one Member State effected in parallel with a settlement before a court in another Member State.


Étant donné que, dans certains États membres, les successions peuvent être réglées par des autorités non judiciaires telles que des notaires, qui ne sont pas liées par les règles de compétence en vertu du présent règlement, on ne peut exclure qu'une transaction extrajudiciaire à l'amiable et une procédure judiciaire ayant trait à la même succession ou deux transactions extrajudiciaires à l'amiable ayant trait à la même succession puissent être engagées parallèlement dans différents États membres.

Given that succession matters in some Member States may be dealt with by non-judicial authorities, such as notaries, who are not bound by the rules of jurisdiction under this Regulation, it cannot be excluded that an amicable out-of-court settlement and court proceedings relating to the same succession, or two amicable out-of-court settlements relating to the same succession, may be initiated in parallel in different Member States.


Au plus tard le [.] la Commission présente au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen un rapport relatif à l'application du présent règlement comprenant une évaluation de tout problème pratique rencontré dans le cadre de transactions extrajudiciaires en matière de successions intervenues parallèlement dans différents États membres ou d'une transaction extrajudiciaire intervenue dans un État membre parallèlement à une transaction conclue devant une autorité judiciaire d'un autre État membre.

By [.] the Commission shall submit to the European Parliament, the Council and the European Economic and Social Committee a report on the application of this Regulation, including an evaluation of any practical problems encountered in relation to parallel out of court settlements of succession cases in different Member States or an out of court settlement in one Member State carried out in parallel with a settlement before a judicial authority in another Member State.


2. appelle la Commission à rechercher, dans le cadre du cycle de développement de Doha, un accord prévoyant un taux nul pour les biens et services ayant une valeur environnementale, en particulier pour les technologies liées aux énergies renouvelables qui sont préférables aux énergies produites à partir de combustibles fossiles; appelle la Commission à œuvrer afin que se dégage au sein de l'OMC un consensus sur la définition de ces biens et services, mais recommande comme point de départ que soit établi un lien spécifique avec les changements climatiques; souligne que l'élimination des droits de douane entraînerait une réduction du coû ...[+++]

2. Calls on the Commission to seek a 0% tariff agreement in the Doha Development Round for environmentally preferable goods and services, notably renewable energy technologies as they are preferable to energy derived from fossil fuels; calls on the Commission to work towards building a consensus within the WTO on a definition for such goods and services, but recommends, as a starting point, a specific link to climate change; stresses that the elimination of tariffs would reduce the cost of grid-connected technologies and increase the affordability of these technologies in the portfolio of generating options available to electricity utilities, as well as level the playing field between some aid-financed goods and goods imported through norm ...[+++]




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éliminer une transaction parallèle ->

Date index: 2022-06-12
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