Les nouveaux produits soutiendront également, à terme, le plan de la Commission visant à une union des marchés des capitaux, en permettant d'orienter davantage l'épargne vers les investissements à long terme dans l'Union.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-06-28]

The new products will also ultimately bolster the Commission's plan for a Capital Markets Union by helping to channel more savings to long-term investments in the EU.

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Un marché des produits d'épargne-retraite individuelle plus développé au sein de l'UE devrait aussi canaliser davantage l'épargne vers l'investissement à long terme et augmenter la profondeur, la liquidité et l'efficience des marchés des capitaux.

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A more developed market for personal pensions in the EU is also expected to channel more savings into long-term investments and increase the depth, liquidity and efficiency of capital markets.

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Cette proposition aura aussi pour effet – et je m'en réjouis – d'orienter l'épargne vers les investissements à long terme, contribuant ainsi à la réalisation des objectifs du plan d'investissement, qui consistent à moderniser les infrastructures, à stimuler la croissance et à soutenir l'emploi».

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I am pleased that this proposal will also work to channel savings towards long-term investments, helping to achieve the Investment Plan's objectives of upgrading infrastructure, boosting growth and supporting jobs".

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Des marchés des capitaux plus solides, mieux reliés aux investissements productifs, amélioreront les possibilités d'investissement pour les fonds de pension et pour les placements d'épargne à long terme et d'épargne-retraite des investisseurs institutionnels et de détail.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-06-07]

Stronger capital markets, better connected to productive investment, will create better investment opportunities for pension funds and institutional and retail investors saving for the long-term and retirement.

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L'expression “Compte de dépôt” comprend tous les comptes commerciaux et comptes-chèques, d'épargne ou à terme et les comptes dont l'existence est attestée par un certificat de dépôt, un certificat d'épargne, un certificat d'investissement, un titre de créance ou un autre instrument analogue détenu auprès d'une Institution financière dans le cadre habituel d'une activité bancaire ou similaire.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-12-08]

The term “Depository Account” includes any commercial, checking, savings, time, or thrift account, or an account that is evidenced by a certificate of deposit, thrift certificate, investment certificate, certificate of indebtedness, or other similar instrument maintained by a Financial Institution in the ordinary course of a banking or similar business.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-12-08]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-12-08]

Ainsi, si un FIA investit dans des contrats à terme sur indices boursiers et détient une position de liquidité égale à la valeur de marché sous-jacente totale de ces contrats à terme, cela équivaut à investir directement dans des actions indicielles et ces contrats à terme sur indices ne doivent par conséquent pas être pris en compte lors du calcul de l’exposition de ce FIA.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-12-18]

Thus, if the AIF invests in index future contracts and holds a cash position equal to the total underlying market value of future contracts, this would be equivalent to directly investing in index shares and therefore the index future contract should not be taken into account for the purpose of calculating the exposure of the AIF.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-12-18]

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http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-12-18]

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136. L'autorité compétente du marché le plus pertinent en termes de liquidité au sens de l'article 23 détermine pour chaque action, certificat de titres en dépôt, fond indiciel coté, certificat ou autre instrument financier similaire, au moins annuellement, et sur la base de la moyenne arithmétique de la valeur des ordres exécutés sur le marché pour cet instrument financier, la catégorie à laquelle il appartient.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-06-22]

6. The competent authority of the most relevant market in terms of liquidity as defined in Article 23 for each share, depositary receipt, exchange-traded fund, certificate and other similar financial instrument shall determine at least annually, on the basis of the arithmetic average value of the orders executed in the market in respect of that financial instrument, the class to which it belongs.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-06-22]

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Les comptes d'épargne constituent en outre une part disproportionnée du marché, alors que BGB est sous‐représentée — par rapport à sa pénétration sur le marché — dans les formes de dépôt de plus haute valeur telles que les comptes à terme, les bons d'épargne, les dépôts‐titres et autres produits complexes comme les assurances, car sa clientèle est pour l'essentiel constituée de personnes à faible revenu.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2004-02-17]

Furthermore, savings were overrepresented, whereas BGB was underrepresented compared with its market penetration when it came to more sophisticated forms of investment such as time deposits, savings bonds, security deposit accounts and other complex products, such as insurance, on account of its overwhelmingly low‐income customers.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2004-02-17]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2004-02-17]

les banques, les caisses d'épargne et les organismes spécialisés dans l'octroi de crédits à court, à moyen et à long terme ainsi que les compagnies d'assurances, les caisses d'épargne, de construction, les sociétés d'investissement et les autres établissements de nature similaire.

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BANKS , SAVINGS BANKS AND INSTITUTIONS SPECIALISING IN THE PROVISION OF SHORT - , MEDIUM - AND LONG-TERM CREDIT , AND INSURANCE COMPANIES , BUILDING SOCIETIES , INVESTMENT COMPANIES AND OTHER INSTITUTIONS OF LIKE CHARACTER .

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Date index: 2022-03-23