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Exploitation opérateur seul
Révision par un seul opérateur
étalonnage par un seul opérateur

Übersetzung für "étalonnage par un seul opérateur " (Französisch → Englisch) :

TERMINOLOGIE
étalonnage par un seul opérateur

single-handed calibration


étalonnage par un seul opérateur

single-handed calibration


révision par un seul opérateur

single-handed overhaul


révision par un seul opérateur

single-handed overhaul


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 210 en ce qui concerne l'établissement de règles détaillées relatives à la définition et au champ d'application plus précis des marchés publics et des contrats de concession, à la nomenclature applicable par référence au "vocabulaire commun pour les marchés publics", aux marchés mixtes, aux opérateurs économiques, ainsi qu'aux contrats‑cadres et aux contrats spécifiques fondés sur ces derniers, portant sur la durée maximale des contrats-cadres ain ...[+++]

4. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 210 concerning detailed rules on the further definition and scope of public and concession contracts, on applicable nomenclature by reference to the "Common Procurement Vocabulary", on mixed contracts, on economic operators, as well as on framework contracts and specific contracts based thereon, covering the maximum duration of framework contracts and the award of and methods for implementing specific contracts based on framework contracts concluded with a single economic operator or with s ...[+++]


26. souligne que les mesures de protection des consommateurs devraient être accompagnées d'un ensemble de mesures répressives de prévention et de réaction, pour limiter les contacts des citoyens avec des opérateurs non autorisés; souligne l'importance d'une définition conjointe de la notion d'opérateur exerçant son activité de manière licite, afin que les États membres n'autorisent que les seuls opérateurs qui remplissent au moins ...[+++]

26. Stresses that consumer protection measures should be flanked by a combination of preventive and responsive enforcement measures to reduce the contact of citizens with unauthorised operators; stresses the importance of jointly defining the notion of legal gambling operators, so that Member States, in compliance with EU law, only authorise operators who fulfil at least the following requirements and are thus considered to be legal:


À cet égard, la Cour relève que la taxe contestée est imposée non pas à tous les opérateurs de communications électroniques titulaires d’une autorisation générale ou d’un droit d’utilisation des radiofréquences ou des numéros, mais aux seuls opérateurs titulaires d’une autorisation générale qui fournissent déjà leurs services sur le marché des services de communications électroniques aux usagers finals.

The Court observes in that regard that the charge at issue is not levied on all electronic communications operators holding a general authorisation or a right to use radio frequencies or numbers but only on operators holding a general authorisation who already provide their services on the electronic communications services market to end users.


Afin d'éviter d'imposer des charges administratives inutiles, il convient que les exigences du présent règlement s'appliquent aux seuls opérateurs mettant du bois et des produits dérivés sur le marché intérieur pour la première fois, plutôt qu'à tous les opérateurs qui interviennent dans la chaîne de distribution.

In order to avoid imposing any unnecessary administrative burden, only those operators that place timber and timber products on the internal market for the first time, rather than all operators involved in the distribution chain, should be subject to the requirements laid down in this Regulation.


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Afin d'éviter d'imposer des charges administratives inutiles, il convient que l'exigence de faire diligence par le biais d'un système de mesures et de procédures (système de diligence raisonnable) pour réduire le plus possible le risque de mettre du bois et des produits dérivés issus d'une récolte illégale sur le marché s'applique aux seuls opérateurs mettant du bois et des produits dérivés sur le marché pour la première fois, plutôt qu'à tous les opérateurs qui inter ...[+++]

In order to avoid imposing any unnecessary administrative burden only those operators that place timber and timber products on the market for the first time, rather than all operators involved in the distribution chain, should be subject to the requirement to put in place a full system of measures and procedures (due diligence system) to minimise the risk of placing illegally harvested timber and timber products on the market.


""droit exclusif”: droit permettant à un seul opérateur ou à plusieurs opérateurs contrôlés par un opérateur d'exploiter certains services de transport de voyageurs sur une ligne, un réseau ou dans une zone donnés, sans avoir à assumer aucun risque ou aucune responsabilité quant à la planification du transport , à l'exclusion d'autres opérateurs potentiels;

"exclusive right" means the entitlement on the part of only one operator or several operators controlled by one operator, to the exclusion of other potential operators, to operate a particular type of passenger transport services on a particular route or network or in a particular area without having to assume any risk or responsibility for transport planning ;


Sur la liaison Frankfort-Philadelphie, l'opération entraînera le regroupement des deux seuls exploitants de vols directs et sur Frankfort-Pittsburgh, Frankfort-Charlotte et Munich-Philadelphie, celle-ci donnera lieu à l'association du seul opérateur de vols directs (US Air) et du premier ou deuxième fournisseurs de vols indirects.

On Frankfurt-Philadelphia the operation will lead to the combination of the only operators of non-stop services and on Frankfurt-Pittsburgh, Frankfurt-Charlotte and Munich-Philadelphia, the operation will lead to the combination of the only operator of non-stop services (US Air) with the largest or second-largest provider of indirect flights.


Les pouvoirs publics peuvent décider d'imposer des obligations de service public à l'ensemble des opérateurs d'un marché donné ou, dans certains cas, de désigner un seul opérateur, ou un nombre limité d'opérateurs, auxquels ils imposent des obligations spécifiques, sans leur accorder de droits spéciaux ou exclusifs.

Public authorities may decide to apply general interest obligations on all operators on a market or , in some cases, to designate one or a limited number of operators with specific obligations, without granting special or exclusive rights.


Lorsqu'aucune de ces deux solutions ne permet d'accomplir de façon satisfaisante la mission d'intérêt général, il peut s'avérer nécessaire de confier l'obligation de service public concernée à un seul opérateur, ou à un nombre limité d'opérateurs, et de leur accorder ou leur laisser le bénéfice de droits spéciaux ou exclusifs.

Where neither of the first two options allows for satisfactory fulfilment of the mission of general interest, it may be necessary to combine entrustment of one single operator or a limited number of operators with the particular public service task, with granting or maintaining special or exclusive rights in favour of that single operator or group of operators.


Ainsi qu'il a été dit ci-dessus, les États membres disposent de plusieurs possibilités pour assurer la prestation de services d'intérêt général, qui vont d'une ouverture du marché à la concurrence, en passant par l'imposition d'obligations de service public, jusqu'à l'octroi de droits spéciaux ou exclusifs à un seul opérateur, ou à un nombre limité d'opérateurs, avec ou sans mécanismes de financement.

As described above Member States have several options for ensuring the provision of services of general interest, ranging from opening up the market to competition over imposing public service obligations up to conferring exclusive or special rights to a single operator or a limited number of operators, with or without provision of funding.




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Date index: 2023-08-16
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