Übersetzung für "Allocation to the staff provident fund " (Englisch → Französisch) :

Question n 1184 Mme Judy Foote: En ce qui concerne le Fonds de développement communautaire et la Grand Bank Development Corporation (GBDC): a) quel est le montant total du financement attribué en 1991 à la GBDC au titre du Fonds de développement communautaire et le financement a-t-il été versé sous forme de paiement forfaitaire; b) quel organisme administre le financement fourni à la GBDC; c) le financement fourni à la GBDC est-il épuisé, et, si tel n’est pas le cas, combien en reste-t-il; d) quel est le coût opérationnel annuel de la GBDC; e) quelle est la situation actuelle de la GBDC; f) y a-t-il des plans pour modifier la situat ...[+++]ion de la GBDC dans un avenir proche et, si tel est le cas, (i) qu’indiquent précisément les documents justifiant cette modification et, autrement, (ii) la GBDC sera-t-elle autorisée à poursuivre ses activités, afin de s’acquitter de son mandat, jusqu’à ce que le financement initial figurant à son bilan tombe à zéro; g) si la GBDC devait cesser ses activités, qu’arrivera-t-il aux sommes restant du financement versé à l’origine au titre du Fonds de développement communautaire et aux revenus provenant des sommes investies depuis l’obtention du financement; h) quel est le statut du Fonds de développement communautaire attribué à (i) Trepassey, (ii) Gaultois, (iii) Botwood, (iv) South Side St. John’s; i) l’une de ces collectivités a-t-elle épuisé son financement et, si tel est le cas, (i) a-t-elle eu l’autorisation de continuer à s’acquitter de son mandat jusqu’à épuisement des fonds, et, sinon, (ii) la portion inutilisée des fonds a-t-elle été donnée à une autre organisation ou agence pour qu’elle les administre?

Le Parlement européen et le Conseil respectent les dotations en crédits d'engagement prévues dans les actes de base pertinents portant sur les actions structurelles, le développement rural et le Fonds européen pour la pêche.

Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait réaliser le rêve de Shannen en: a) déclarant que tous les enfants autochtones ont droit à une éducation de qualité supérieure qui tient compte de leur culture; b) s’engageant à fournir toute l’aide financière et stratégique nécessaire pour soutenir les systèmes d’éducation des Premières Nations; c) fournissant un financement qui placera les écoles situées dans les réserves sur un pied d’égalité avec les écoles provinciales qui ne sont pas situées dans les réserves; d) établissant des procédures transparentes pour la construction, le fonctionnement, l’entretien et le remplacement des écoles; e) trava ...[+++]illant en collaboration avec les leaders des Premières Nations dans le but d’établir des normes équitables et des formules pour calculer la taille des classes et pour financer les ressources pédagogiques, le salaire du personnel, les services d’éducation spécialisée et l’éducation en langue autochtone; f) mettant en œuvre des politiques pour faire en sorte que le système d’éducation des Premières Nations soit de qualité égale aux systèmes d’éducation provinciaux.

a) déclarant que tous les enfants autochtones ont droit à une éducation de qualité supérieure qui tient compte de leur culture; b) s’engageant à fournir toute l’aide financière et stratégique nécessaire pour soutenir les systèmes d’éducation des Premières nations; c) fournissant un financement qui placera les écoles situées dans les réserves sur un pied d’égalité avec les écoles provinciales qui ne sont pas situées dans les réserves; d) établissant des procédures transparentes pour la construction, le fonctionnement, l’entretien et le remplacement des écoles; e) travaillant en collaboration ...[+++] avec les leaders des Premières nations dans le but d’établir des normes équitables et des formules pour calculer la taille des classes et pour financer les ressources pédagogiques, le salaire du personnel, les services d’éducation spécialisée et l’éducation en langue autochtone; f) mettant en œuvre des politiques pour faire en sorte que le système d’éducation des Premières nations soit de qualité égale aux systèmes d’éducation provinciaux.

De nombreux scientifiques du CPANO sont porte parole désignés dans leur domaine de spécialité. Question n 346 M. Dennis Bevington: En ce qui concerne les pouvoirs que confère à l’Office national de l’énergie le projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures: a) l’Office offrira-t-il une aide financière à ceux qui interviennent dans les examens environnementaux; b) de quels critères se servira l’Office pour déterminer si un examen environnemental s’impose; c) l’Office tiend ...[+++]ra-t-il toutes ses audiences environnementales en public et à proximité du site du projet à l’étude; d) l’Office augmentera-t-il ses effectifs pour apporter l’expertise voulue aux évaluations environnementales; e) par quels mécanismes pourra-t-on en appeler des décisions de l’Office?

Ces fonds, qui s'ajoutent aux investissements précédents dans les équipements diagnostiques et médicaux prévus par les accords de 2000 et de 2003 sur la santé, aideront les provinces et les territoires à améliorer l'accès aux services diagnostiques et médicaux financés par l'État en finançant l'achat de nouveaux équipements et la formation du personnel spécialisé nécessaire au fonctionnement de l'équipement.