Übersetzung für "Fee income " (Englisch → Französisch) :

9. constate, d'après le rapport d’activité annuel de l'Agence, que celle-ci a réussi à obtenir le versement de près de 23 000 redevances, pour un montant total de 349 700 000 EUR;

3. souligne qu'en 2009, les recettes de l'Agence provenaient essentiellement de la subvention annuelle octroyée au titre du budget général de l'Union européenne, avec une augmentation de 4 000 000 EUR par rapport au montant de 2008 (62 600 0000 EUR), ainsi que des revenus tirés des redevances perçues, d'un montant de 2 200 000 EUR; observe que les revenus provenant des redevances informatiques sont versés par les entreprises en cas d'enregistrement et de notification conformément au règlement REACH;

2. souligne qu'en 2009, les recettes de l'Agence provenaient essentiellement de la subvention annuelle octroyée au titre du budget général de l'Union, avec une augmentation de 4 000 000 EUR par rapport au montant de 2008 (62 600 0000 EUR), ainsi que des revenus tirés des redevances perçues, d'un montant de 2 200 000 EUR; observe que les revenus provenant des redevances informatiques sont versés par les entreprises en cas d'enregistrement et de notification conformément au règlement REACH;

2. souligne qu'en 2009, les recettes de l'Agence provenaient essentiellement de la subvention annuelle octroyée au titre du budget général de l'Union européenne, avec une augmentation de 4 000 000 EUR par rapport au montant de 2008 (62 600 0000 EUR), ainsi que des revenus tirés des redevances perçues, d'un montant de 2 200 000 EUR; observe que les revenus provenant des redevances informatiques sont versés par les entreprises en cas d'enregistrement et de notification conformément au règlement REACH;

3. Les recettes comprennent, sans préjudice d'autres types de recettes, le produit des taxes dues en vertu du règlement relatif aux taxes, le produit des taxes dues en vertu du protocole de Madrid mentionnées à l'article 140 pour un enregistrement international désignant la Communauté européenne ainsi que les autres paiements faits aux parties contractantes du protocole de Madrid, le produit des taxes dues en vertu de l'acte de Genève, visé à l'article 106 quater du règlement (CE) no 6/2002 du Conseil du 12 décembre 2001 sur les dessins ou modèles communautaires , pour un enregistrement international désignant la Communauté européenne et les autres paiements faits aux parties contractantes de l'acte de Genève et, en tant que de besoin, une s ...[+++]ubvention inscrite au budget général des Communautés européennes, section Commission, sous une ligne budgétaire spécifique.

Le conseil d’administration de l’Agence, lorsqu’il établit un état prévisionnel de l’ensemble des dépenses et des recettes pour l’exercice budgétaire suivant conformément à l’article 96, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1907/2006, y inclut un état prévisionnel spécifique des recettes provenant des redevances et des droits qui est présenté séparément des recettes provenant de toute subvention communautaire.