Übersetzung für "Pursued person " (Englisch → Französisch) :

personne poursuivie

faciliter l'accès aux activités non salariées et leur exercice

accès aux activités non salariées et leur exercice

médecins exerçant leur activité comme salariés

poursuivre une cause d'action

viser l’excellence dans la création de produits alimentaires

Maintenir l'engagement du Canada en matière d'immigration

Se brancher sur les Canadiennes et les Canadiens : à la poursuite de la transformation des services

Les Jeux du Canada incitent également les jeunes Canadiens à développer leur potentiel athlétique, à viser l'excellence et à établir des liens sociaux et culturels avec des pairs de partout au Canada.

Voyons ce qu'en dit la loi: Aux termes du paragraphe 494(1), toute personne peut arrêter un individu qu'elle trouve en train de commettre un acte criminel ou un individu qui, d'après ce qu'elle croit pour des motifs raisonnables, a commis une infraction criminelle ou est en train de fuir des personnes légalement autorisées à l'arrêter et est immédiatement poursuivi par ces personnes.

D'autres visaient à obtenir des réponses personnelles sur des sujets éthiques, exposant ainsi les très importantes différences culturelles coexistant dans l'Union européenne.

1 bis. Lorsque, au titre de la législation de l'État membre compétent en vertu du titre II du règlement (CE) n°883/2004, les périodes de soins dispensés à un enfant ne sont pas prises en compte, l'institution de l'État membre dont la législation était, conformément au titre II, applicable à l'intéressé du fait de l'exercice d'une activité salariée ou non salariée à la date à laquelle, en vertu de cette législation, la période de soins dispensés à un enfant a commencé à être prise en compte pour l'enfant concerné, doit continuer à prendre en compte ladite période de soins dispensés à un enfant en tant que période de soins dispensés à un enfant selon sa propre législati ...[+++]on, comme si l'enfant était soigné sur son propre territoire; l'obligation visée au paragraphe 2 ne s'applique pas si l'intéressé est soumis ou va être soumis à la législation d'un État membre du fait de l'exercice d'une activité salariée ou non salariée;