Übersetzung für "Savings certificate " (Englisch → Französisch) :

43. La présente partie s’applique aux certificats d’épargne de guerre; la partie I s’applique aux certificats d’épargne de guerre, sauf dans la mesure où elle est incompatible avec la présente partie.

se félicite des effets positifs des systèmes de certification ou des obligations en matière d'économies d'énergie (article 7) dans de nombreux États membres; considère que la possibilité de choisir d'autres mesures d'ambition équivalente constitue une condition essentielle à leur acceptation; note l'importance de garantir que les économies certifiées correspondent à des économies d'énergie réelles et pas seulement à des économies sur le papier; souligne le rôle des services énergétiques pour développer activement des mesures d'effi ...[+++]cacité énergétique; demande que la comptabilisation des systèmes de certification et des mesures d'économie d'énergie ne soit pas entravée; demande à la Commission d’évaluer s’il est possible de prendre en considération les économies d’énergie primaire au moyen de centrales intégrées de cogénération (production combinée de chaleur et d’électricité).

t) Le terme « compte de dépôt » comprend les comptes commerciaux, les comptes de chèques, d’épargne ou à terme et les comptes dont l’existence est attestée par un certificat de dépôt, un certificat d’épargne, un certificat d’investissement, un titre de créance ou un autre instrument similaire auprès d’une institution financière dans le cours normal d’une activité bancaire ou apparentée.

(1.1) Si, relativement à un bénéficiaire d’un régime enregistré d’épargne-invalidité, un médecin autorisé à exercer sa profession par les lois d’une province (ou du lieu de résidence du bénéficiaire) atteste par écrit que l’état de santé du bénéficiaire est tel que, selon l’opinion professionnelle du médecin, il est peu probable qu’il survive plus de cinq ans, que le titulaire du régime fait le choix applicable sur le formulaire prescrit qu’il fournit à l’émetteur du régime, accompagné de l’attestation du médecin concernant le bénéficiaire, et que l’émetteur avise le ministre responsable de ce choix d’une manière et sous une forme que ce ...[+++]lui-ci estime acceptables, le régime devient un régime d’épargne-invalidité déterminé au moment où le ministre responsable reçoit l’avis.

économies estimées par enquête, lorsqu'il s'agit de déterminer la réaction des consommateurs face aux conseils, aux campagnes d'information, aux systèmes d'étiquetage ou de certification ou aux compteurs intelligents; cette approche ne peut être utilisée que pour les économies obtenues grâce aux changements de comportement du consommateur; elle ne peut être utilisée pour des économies résultant de la mise en œuvre de mesures physiques.

Les hommes, eux, ont travaillé et ont souvent pu épargner quelques sous, mais il y a des dames qui n'ont jamais eu l'occasion de travailler et d'acheter un certificat de dépôt de 500 $ ou 5 000 $.