Übersetzung für "body stock " (Englisch → Französisch) :

c) d'un document constituant la preuve d'un intérêt dans une association de légataires ou d'héritiers; d) d'un document constituant la preuve d'une option sur une valeur mobilière, d'une souscription d'une valeur mobilière ou d'un autre intérêt dans une valeur mobilière; e) d'une obligation, d'une débenture, d'un billet ou de tout autre titre de créance, d'une action, d'une part, d'un certificat de part, d'un certificat de participation, d'un certificat d'action ou d'intérêt, d'un certificat de préorganisation ou d'une souscription à l'exclusion d'un contrat d'assurance délivré par une société d'assurances ou une société de secours mutuel constituée ou formée sous le régime de la Loi sur les sociétés d'assurances ou une société d'assuranc ...[+++]es constituée en personne morale sous le régime d'une loi provinciale, et d'une preuve d'attestation de dépôt délivrée par une banque, une association régie par la Loi sur les associations coopératives de crédit, une coopérative de crédit centrale ayant fait l'objet de l'ordonnance prévue au paragraphe 473(1) de cette loi, une société coopérative de crédit constituée en personne morale et régie par une loi provinciale, une personne morale régie par la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt ou une société de fiducie ou de prêt constituée en personne morale sous le régime d'une loi provinciale; f) d'une convention en vertu de laquelle l'intérêt de l'acheteur est évalué, aux fins d'une conversion ou d'un rachat, en fonction de la valeur d'un intérêt proportionnel dans un portefeuille déterminé d'éléments d'actif, à l'exclusion d'un contrat délivré par une société d'assurances ou une société de secours mutuel constituée ou formée sous le régime de la Loi sur les sociétés d'assurances ou une société d'assurances constituée en personne morale sous le régime d'une loi provinciale, si ce contrat prévoit le paiement, à l'échéance, d'un montant qui n'est pas inférieur aux trois quarts des primes payées par l'acheteur pour un avantage p ...

En conséquence, il y a lieu de prévoir, au niveau de l'Union, une définition de la centrale d'achat destinée aux pouvoirs adjudicateurs, en précisant que ces centrales opèrent de deux manières différentes. Elles devraient pouvoir agir, en premier lieu, en tant que grossistes en achetant, stockant et revendant ou, en second lieu, en tant qu'intermédiaires en attribuant des marchés, en exploitant des systèmes d'acquisition dynamiques ou en concluant des accords-cadres destinés aux pouvoirs adjudicataires.

28. estime qu'un système mondial ciblé de stocks alimentaires régionaux et locaux décentralisés serait utile (associant des stocks d'urgence destinés à réduire la faim et des stocks régionaux permettant de réguler les cours des matières premières et d'apaiser la faim lors des flambées des prix), en contribuant à faciliter les échanges mondiaux lors des flambées des prix, à prévenir le retour du protectionnisme et à réduire la tension régnant sur les marchés alimentaires mondiaux; considère qu'il conviendrait que ces réserves soient gérées aux niveaux les plus appropriés, y compris par des autorités locales, régionales et nationales et p ...[+++]ar un organisme de coordination placé sous l'égide de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, et qu'il faudrait, pour cela, profiter pleinement de l'expérience accumulée par la FAO et par le programme alimentaire mondial des Nations unies;

36. estime en conséquence qu'un système mondial et ciblé de stocks alimentaires serait utile: des stocks d'urgence (pour réduire la faim) et des stocks pour réguler les cours des matières premières en contribuant à faciliter les échanges mondiaux lors de flambées des prix, à prévenir le retour du protectionnisme et à réduire la tension sur les marchés alimentaires mondiaux; considère que ces stocks devraient être gérés par un organisme commun placé sous l'égide des Nations unies ou par la FAO et devraient profiter pleinement de l'expérience accumulée par la FAO et le programme alimentaire mondial des Nations unies; demande à la Commiss ...[+++]ion, d'urgence, d'étudier les moyens les plus efficaces d'y parvenir et d'en rendre compte au Parlement; invite également la Commission à jouer un rôle de premier plan dans la promotion de ce réseau mondial et ciblé de stocks alimentaires;

36. estime en conséquence qu'un système mondial et ciblé de stocks alimentaires serait utile: des stocks d'urgence (pour réduire la faim) et des stocks pour réguler les cours des matières premières en contribuant à faciliter les échanges mondiaux lors de flambées des prix, à prévenir le retour du protectionnisme et à réduire la tension sur les marchés alimentaires mondiaux; considère que ces stocks devraient être gérés par un organisme commun placé sous l'égide des Nations unies ou par la FAO et devraient profiter pleinement de l'expérience accumulée par la FAO et le programme alimentaire mondial des Nations unies; demande à la Commiss ...[+++]ion, d'urgence, d'étudier les moyens les plus efficaces d'y parvenir et d'en rendre compte au Parlement; invite également la Commission à jouer un rôle de premier plan dans la promotion de ce réseau mondial et ciblé de stocks alimentaires;

36. estime en conséquence qu'un système mondial et ciblé de stocks alimentaires serait utile: des stocks d'urgence (pour réduire la faim) et des stocks pour réguler les cours des matières premières en contribuant à faciliter les échanges mondiaux lors de flambées des prix, à prévenir le retour du protectionnisme et à réduire la tension sur les marchés alimentaires mondiaux; considère que ces stocks devraient être gérés par un organisme commun placé sous l'égide des Nations unies ou par la FAO et devraient profiter pleinement de l'expérience accumulée par la FAO et le programme alimentaire mondial des Nations unies; demande à la Commiss ...[+++]ion, d'urgence, d'étudier les moyens les plus efficaces d'y parvenir et d'en rendre compte au Parlement; invite également la Commission à jouer un rôle de premier plan dans la promotion de ce réseau mondial et ciblé de stocks alimentaires;