Paragraphs (b), (c) and (h) do not apply to a vessel engaged in fishing with nets, lines, trawls, trolling lines or other fishing apparatus in or near a routing system located in Canadian waters or fishing zones.
Les alinéas b), c) et h) ne s’appliquent pas à un navire qui se livre à la pêche avec des filets, des lignes, des chaluts, des lignes traînantes ou un autre engin de pêche à l’intérieur ou à proximité d’un système d’organisation du trafic situé dans les eaux canadiennes ou les zones de pêche.