Übersetzung für "free and clear " (Englisch → Französisch) :

Vous travaillez fort et, tout d'un coup, le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien vous dit qu'il va falloir attendre quatre ou cinq ans pour qu'il puisse faire les études qu'il est censé financer, comme les études environnementales, phases un et deux, afin de s'assurer que les terres sont franches et quittes avant de nous les céder.

Je dis toujours que, dans le cas d'un citoyen canadien qui est un terroriste, ne voudrions-nous pas arrêter ce terroriste et l'amener dans une de nos prisons pour essayer de comprendre pourquoi ce citoyen canadien est devenu un terroriste ou voulons-nous l'abandonner dans une prison étrangère pour qu'il revienne à un moment donné sans qu'aucune restriction lui soit applicable?

2. Les États membres fournissent à titre gracieux, dans plus d'une langue officielle des institutions de l'Union, des informations claires, aisément accessibles, exhaustives et actualisées sur les droits conférés par le droit de l'Union relatif à la libre circulation des travailleurs.

Cette partie mentionne expressément que le manuel ne concerne que les mariages de complaisance entre un citoyen de l'Union et un ressortissant de pays tiers, lorsque le premier a exercé son droit de libre circulation en résidant dans un autre État membre.

Le manuel précise en outre que toute mesure prise par des autorités nationales pour prévenir les pratiques abusives doit respecter pleinement les règles et principes fondamentaux du droit de l'Union et que le droit à la libre circulation est la règle cardinale, à laquelle il ne peut être dérogé que dans des cas individuels exceptionnels, lorsqu'un abus avéré le justifie.

Dans les trois mois suivant l’adoption de la liste visée à l’article 10 bis, paragraphe 13, de la directive 2003/87/CE pour les années 2015 à 2020, ou suivant l’adoption de tout ajout à la liste établie par la décision 2010/2/UE pour les années 2013 et 2014, chaque État membre révise la liste visée à l’article 15, paragraphe 1, de la présente décision, en indiquant clairement les modifications survenues dans l’exposition présumée des installations et sous-installations à un risque de fuite de carbone et, le cas échéant, la quantité annuelle provisoire correspondante de quotas gratuits, et soumet cette liste à la Commission.