Übersetzung für "informational self-determination " (Englisch → Französisch) :

Pour déterminer si le Titulaire du compte est une ENF passive, l'Institution financière déclarante doit se fonder sur une autocertification du Titulaire du compte établissant son statut, sauf si elle détermine avec une certitude suffisante sur la base d'informations en sa possession ou qui sont accessibles au public que le Titulaire du compte est une ENF active ou une Institution financière autre qu'une Entité d'investissement décrite à la section VIII point A 6) b) qui n'est pas une Institution financière d'une Juridiction partenaire.

La Société Bolivarienne du Québec/Hands Off Venezuela est un organisme sans but lucratif, pluriculturel et autonome de diffusion et d'émancipation populaire, inspirée par le libérateur Simón Bolívar, de lutte internationaliste et anti-néolibérale et s'inspire des idéaux d'autodétermination des peuples latino-américains, de justice sociale, d'intégration latino-américaine et de respect des droits ancestraux des peuples aborigènes et de l’environnement.

d'établir les listes des ports ou aéroports où doivent se dérouler les formalités et les contrôles douaniers portant sur les bagages à main et les bagages de soute; d'établir les règles sur les conversions monétaires; de prendre les mesures relatives à la gestion uniforme des contingents tarifaires et des plafonds tarifaires, ainsi que la gestion de la surveillance de la mise en libre pratique ou de l'exportation des marchandises; de prendre les mesures visant à déterminer le classement tarifaire des marchandises; de préciser les règles de procédure relatives à la preuve et à la vérification de la preuve de l'origine non préférentielle; les règles de procédure relatives à la facilitation de la détermination ...[+++] dans l'Union de l'origine préférentielle des marchandises; de prendre des mesures visant à déterminer l'origine de marchandises particulières; l'octroi d'une dérogation temporaire aux règles d'origine préférentielle pour les marchandises bénéficiant de mesures préférentielles adoptées unilatéralement par l'Union; la détermination de l'origine de marchandises spécifiques; de préciser les règles de procédure relatives à la détermination de la valeur en douane des marchandises; les règles de procédure relatives à la constitution d'une garantie, à la détermination de son montant, à sa vérification et à sa libération, ainsi qu'à la révocation et l'annulation de l'engagement de la caution; les règles de procédure sur les interdictions temporaires du recours aux garanties globales; de prendre les mesures visant à assurer l'assistance mutuelle entre autorités douanières dans les cas où il y a naissance d'une dette douanière; de préciser les règles de procédure relatives au remboursement et à la remise d'un montant de droits à l'importation ou à l'exportation, et les informations à fournir à la Commission; de prendre les décisions relatives au remboursement ou à la remise d'un montant de droits à l'importation ou à l'exportation; de préciser les règles de p ...

J'ai beaucoup appris sur l'autodétermination, sur la capacité, sur la grande question du consentement éclairé, sur les réalités concernant la coercition de la part des membres de la famille, des amis et autres personnes en situation de conflit d'intérêts, et sur le risque que le patient ait la capacité de donner son consentement sans pour autant comprendre ni le risque associé à un diagnostic ou à un pronostic erroné ni le fait que les circonstances peuvent changer après qu'il eut donné son consentement et qu'il eut perdu la capacité de le retirer.

· autonomie – respecter le patient en tant que personne et l’encourager dans son autodétermination et ses choix, et protéger les renseignements de nature délicate;

À mon avis, ce projet de loi pourrait présenter une bonne façon d'exercer les pouvoirs législatifs de l'État — une façon qui appuie et permet l'autodétermination de nos nations au moyen de la reconnaissance, de la réconciliation et du consentement préalable et éclairé de nos citoyens.