Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Maintenance in the form of a lump sum settlement
One-time lump sum
One-time lump sum payment
One-time lump sum permanent settlement

Übersetzung für "one-time lump sum permanent settlement " (Englisch → Französisch) :

TERMINOLOGIE
one-time lump sum permanent settlement

règlement définitif effectué en un versement forfaitaire


one-time lump sum payment

paiement d'un montant forfaitaire unique


one-time lump sum

indemnité unique versée en une seule fois


maintenance in the form of a lump sum settlement

pension alimentaire sous forme d'indemnité forfaitaire
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
5 (1) A payment under section 2 or 3 consists of a one-time lump sum payment.

5 (1) Le paiement visé aux articles 2 ou 3 est fait en un seul versement global.


With a view to simplifying the LIFE Programme and reducing the administrative burden for applicants and beneficiaries, more use should be made of flat rates and lump sums without compromising the eligibility of VAT and of permanent staff costs under the conditions laid down by Regulation (EU, Euratom) No 966/2012.

En vue de la simplification du programme LIFE et de la réduction des charges administratives pour les demandeurs et les bénéficiaires, il y a lieu d'avoir davantage recours à des taux et montants forfaitaires sans mettre en péril l'éligibilité de la TVA et des coûts liés au personnel permanent dans les conditions établies par le règlement (UE, Euratom) no 966/2012.


Part 3 defines the terms of a disability award, which, unlike the monthly life annuity payments provided for under the Pension Act, is a one-time lump-sum payment made in the event of an injury or disease related to or aggravated by service.

La partie 3 de la LMRIMV définit les modalités d’une indemnité d’invalidité qui, contrairement aux versements mensuels à vie que prévoyait la Loi sur les pensions, est un paiement forfaitaire unique en cas de blessure ou de maladie liée au service ou aggravée par le service.


3. Where external actions are co-financed both from appropriations entered in the budget and from external assigned revenue referred to in point (b) of Article 21(2), the funds which are not committed after the end of the contracting period referred to in Article 189(2) for the relevant action shall be reimbursed on a pro rata basis after the deduction of a lump sum corresponding to audit, evaluation and contingencies which can be committed at a later time ...[+++]

3. Lorsque les actions externes sont cofinancées au moyen à la fois des crédits inscrits dans le budget et des recettes affectées externes visées à l'article 21, paragraphe 2, point b), les fonds qui ne sont pas engagés à l'échéance du délai d'adjudication visé à l'article 189, paragraphe 2, pour l'action concernée sont remboursés au prorata, déduction faite d'un montant forfaitaire correspondant à l'audit, à l'évaluation et aux provisions pour imprévus qui peuvent être engagées ultérieurement.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
British Columbia also received a one-time lump sum amount of $24 million for risks associated with future inflation, changes in interest rates and loan losses.

La Colombie-Britannique a aussi reçu, à titre ponctuel, une somme forfaitaire de 24 millions de dollars pour couvrir éventuellement les effets de l'inflation, les risques de changement des taux d'intérêt et les pertes sur prêts.


The Province also received a one-time lump sum amount of $24 million for risks associated with future inflation, changes in interest rates and loan losses.

La province a aussi reçu, à titre ponctuel, une somme forfaitaire de 24 millions de dollars pour couvrir éventuellement les effets de l'inflation, les risques de changement des taux d'intérêt et les pertes sur prêts.


The first nation people who sit on that oil field got their one-time lump sum settlement of $17,000 each.

Les membres des Premières nations qui occupaient les terres se trouvant sur le champ pétrolifère ont reçu, dans le cadre du règlement conclu, un versement forfaitaire unique de 17 000 $ chacun.


9. In accordance with the first subparagraph of Article 13(1) of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances, as applicable at the material time, ‘Members shall be entitled to a monthly lump sum allowance at the rate currently fixed by the Bureau to meet expenditure resulting from their activities in their capacity as Members not covered by other allowances under these Rules (hereinafter referred to as the “general expenditure allowance”)’.

9 Selon l’article 13, paragraphe 1, premier alinéa, de la réglementation FID, tel qu’en vigueur à l’époque des faits du litige, « [l]es députés ont droit à une indemnité forfaitaire au taux courant fixé par le bureau pour couvrir les frais résultant de leurs activités parlementaires et non couverts par d’autres indemnités en vertu de la présente réglementation (ci‑après dénommée indemnité pour frais généraux) ».


(2) The second strand of policy followed by Member States refers to the possibility to combine the receipt of the benefit entitlement with earnings from work (labour supply channel) by allowing the following: (i) combination of part-time or full-time job with partial unemployment benefit or unemployment assistance (Spain, Ireland, Portugal) or with a wide range of other social benefit schemes such as normal and specific unemploymen ...[+++]

(2) Le deuxième axe d'action suivi par les États membres renvoie à la possibilité de combiner le bénéfice d'une prestation avec les revenus d'un travail (canal de l'offre de main-d'oeuvre) en autorisant les solutions suivantes: i) combinaison d'un emploi à temps partiel ou à temps complet avec une allocation de chômage ou une assistance chômage partielle (Espagne, Irlande, Portugal) ou avec un large éventail d'autres prestations sociales telles que les allocations de chômage normales et spéciales, le RMI, l'allocation pour parent isolé, l'ASS et l'allocation pour adultes handicapés (France); et ii) des incitations à la création d'entreprises ou au travail non salarié en permettant ...[+++]


individual lump-sum payments (not more than EUR 10 000) in the event of unemployment arising from the permanent cessation of fishing by a vessel (this aid will have to be reimbursed pro rata temporis if the beneficiary resumes fishing less than one year after obtaining payment of the premium).

l'octroi de primes forfaitaires individuelles (maximum 10.000 euros) en cas de chômage lié à l'arrêt définitif des activités de pêche du navire (cette aide devra être remboursée prorata temporis si le bénéficiaire reprend la profession de pêcheur moins d'une année après avoir obtenu le versement de la prime).




datacenter (1): www.wordscope.de (v4.0.br)

'one-time lump sum permanent settlement' ->

Date index: 2021-03-05
w