Übersetzung für "rent value " (Englisch → Französisch) :

valeur de rendement de la forêt

valeur locative

réglementation des loyers [ blocage des loyers ]

allocation de loyer

valeur archivistique [ valeur historique | valeur durable | valeur permanente | valeur secondaire ]

valeur pour l'entreprise | valeur d'utilité pour l'entreprise | valeur d'utilisation pour l'entreprise

valeur d'entreprise | valeur de culture d'entreprise

principe du loyer fixé sur la base des coûts (1) | loyer fixé sur la base des coûts (2)

valeur efficace

3. note, au vu du rapport de la Cour, que l'Observatoire a lancé une procédure de passation de marché portant sur la location d'équipement de bureau pendant une période de quatre ans et que le cahier des charges a été substantiellement modifié en cours de procédure; est préoccupé de voir que ledit cahier a de nouveau été modifié en vue de la conclusion du contrat, conformément à l'option annoncée dans les spécifications publiées, ce qui a entraîné une diminution de la valeur du contrat; déplore que les informations publiées sur la structure des prix du contrat n'étaient pas suffisamment claires, ce qui a eu pour effet une interprétatio ...[+++]n erronée par l'un des soumissionnaires, lequel a dès lors eu moins de chances de remporter le marché;

3. note, au vu du rapport de la Cour, que l'Observatoire a lancé une procédure de passation de marché portant sur la location d'équipement de bureau pendant une période de quatre ans et que le cahier des charges a été substantiellement modifié en cours de procédure; est préoccupé de voir que ledit cahier a de nouveau été modifié en vue de la conclusion du contrat, conformément à l'option annoncée dans les spécifications publiées, ce qui a entraîné une diminution de la valeur du contrat; déplore que les informations publiées sur la structure des prix du contrat n'étaient pas suffisamment claires, ce qui a eu pour effet une interprétatio ...[+++]n erronée par l'un des soumissionnaires, lequel a dès lors eu moins de chances de remporter le marché;

(Le document est déposé) Question n 331 M. Paul Dewar: En ce qui concerne l’achat, la vente et la rénovation de propriétés diplomatiques par le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement: a) combien de propriétés ont été achetées au cours de chacun des dix derniers exercices; b) combien de propriétés ont été vendues au cours de chacun des dix derniers exercices; c) quels étaient l’adresse et le prix de toutes les propriétés évaluées à plus de 250 000 $ que le Ministère a achetées au cours de chacun des dix derniers exercices; d) quels étaient l’adresse et le prix de toutes les propriétés évaluées à plus de 250 000 $ que le Ministère a vendues au cours de chacun des dix derniers exercices; e) est-ce que l’achat ou ...[+++] la vente d’une propriété au-delà d’une certaine valeur nécessite l’approbation du ministre et, dans l’affirmative, quelle est la valeur minimale requise; f) pour chacune des propriétés énumérées en réponse aux points c) et d), (i) quel était leur prix d’achat respectif, (ii) en quelle année a-t-elle été achetée; g) quelle proportion des propriétés sont louées par le gouvernement et quelle est la valeur moyenne de toutes les propriétés louées; h) quelle proportion des propriétés appartiennent au gouvernement et quelle est la valeur moyenne de toutes les propriétés qui lui appartiennent; i) combien d'argent a été consacré à la rénovation de ces propriétés au cours de chacun des dix derniers exercices?

80. souligne que le Parlement est devenu, au fil des ans, un propriétaire immobilier et que cette stratégie comporte des risques inhérents et que les coûts de fonctionnement et d'entretien des installations techniques sont appelés à augmenter à l'avenir, compte tenu du vieillissement des bâtiments; souligne en particulier que toute stratégie immobilière doit aussi tenir compte de la hausse de ces coûts et de la nécessité de rénovations des bâtiments à moyen terme; fait observer que la stratégie immobilière doit assurer la viabilité du budget du Parlement et conserver un certain degré de souplesse, en conjuguant acquisitions, locations ...[+++]ou usufruit, afin d'offrir au Parlement la solution la plus rentable; souligne que l'achat d'un bâtiment n'est pas forcément toujours la meilleure solution;