Übersetzung für "upper works " (Englisch → Französisch) :

Les lignes directrices pour l'emploi de 2003 invitent les États membres à mettre en oeuvre des politiques visant à garantir, dans l'UE d'ici 2010, un taux de participation à la formation tout au long de la vie d'au moins 12,5 % de la population adulte en âge de travailler et que la proportion des personnes âgées de 22 ans ayant terminé l'enseignement secondaire supérieure atteigne au moins 85 % dans l'UE.

1. La navigation de la rivière Ottawa, telle qu’ouverte aux navires et bateaux ainsi qu’aux trains de bois et cajeux de bois de construction ou billots, est par le présent déclarée assujétie à l’autorité exclusive du parlement du Canada, — et tous canaux ou autres tranchées construits dans le but de faciliter la navigation de cette rivière, et tous les barrages, glissoires, jetées, estacades, levées, et autres travaux de toute espèce ou nature que ce soit, construits dans le chenal ou dans les eaux de cette rivière, ou dans lesquels il est fait usage de l’eau de cette rivière, et en quelque province qu’ils soient situés, et qu’ils soient déjà construits ou à construire, et qu’ils aient été construits par le gouvernement du Canada ou par le gouvernemen ...[+++]t de la ci-devant province du Canada, ou par le gouvernement du Haut ou du Bas-Canada, ou par des particuliers, du consentement et sous l’autorité de quelqu’un de ces gouvernements, qui seront, de temps à autre, reconnus par le gouverneur en conseil, sur le rapport du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, comme étant ou ayant été construits dans un but d’utilité publique, seront réputés être des travaux pour l’avantage général du Canada, et, conjointement avec tous les travaux de même nature, quels que soient ceux qui les aient construits, et qu’ils soient reconnus comme étant ou non pour l’avantage général, situés dans ou sur les eaux de la dite rivière, seront assujétis à l’autorité législative exclusive du parlement du Canada, et tomberont sous le contrôle et l’administration du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, et seront sujets aux dispositions de l’acte intitulé : « Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux ».

135. Jusqu’à ce que la législature d’Ontario ou de Québec en ordonne autrement, — tous les droits, pouvoirs, devoirs, fonctions, obligations ou attributions conférés ou imposés aux procureur-général, solliciteur-général, secrétaire et régistraire de la province du Canada, ministre des finances, commissaire des terres de la couronne, commissaire des travaux publics, et ministre de l’agriculture et receveur-général, lors de la passation de la présente loi, par toute loi, statut ou ordonnance du Haut-Canada, du Bas-Canada ou du Canada, — n’étant pas d’ailleurs incompatibles avec la présente loi, — seront conférés ou imposés à tout fonctionn ...[+++]aire qui sera nommé par le lieutenant-gouverneur pour l’exécution de ces fonctions ou d’aucune d’elles; le commissaire d’agriculture et des travaux publics remplira les devoirs et les fonctions de ministre d’agriculture prescrits, lors de la passation de la présente loi, par la loi de la province du Canada, ainsi que ceux de commissaire des travaux publics (69)

La province du Canada, créée en 1840 par l'union du Haut et du Bas-Canada (l'Ontario et le Québec d'aujourd'hui), avait eu un Conseil législatif composé de membres nommés jusqu'en 1856, l'année de l'adoption d'un projet de loi qui devait graduellement leur substituer des membres élus.

J'aimerais souligner, au sujet de ce que mon collègue Lord Tyler a dit, que je soupçonne certains membres de la Chambre haute de ne pas être présents parce qu'ils travaillent toujours et qu'il peut être difficile de modifier son horaire de travail de façon à être libre lorsque la Chambre des lords décide, peut-être à l'improviste, de tenir un vote important.

L'Ontario, le Haut-Canada, les livres d'histoire nous l'enseignent, se peupla beaucoup et, devant le mauvais fonctionnement de l'union, des députés du Haut-Canada, au cri de «Rep. by Pop».