Übersetzung für "veterinarians act " (Englisch → Französisch) :

Nonobstant le premier alinéa, les informations visées à l’article 21, paragraphe 1, point h), peuvent être introduites par un vétérinaire autre qu’un vétérinaire habilité si l’acte délégué adopté en vertu de l’article 19, paragraphe 1, l’autorise.

«vétérinaire officiel», un vétérinaire habilité conformément à l’annexe I, section III, chapitre IV, titre A, du règlement (CE) no 854/2004 à agir en cette capacité et nommé par l’autorité compétente;

Les activités des pharmaciens, des médecins, des dentistes et des vétérinaires sont actuellement régies par la Loi sur les stupéfiants, ainsi que les parties III et IV de la Loi sur les aliments et drogues.

J'ai aussi reçu des lettres du regretté Dr Paul R. Murphy, de la faculté de médecine de la Dalhousie University, établissement situé dans ma province d'origine, la Nouvelle-Écosse, et du Dr Timothy H. Ogilvie, doyen suppléant de l'Atlantic Veterinary College de la University of Prince Edward Island, qui s'intéressaient tous deux au concept particulier des Instituts de recherche en santé du Canada et qui appuyaient l'idée.

Le Conseil a fait siennes les solutions préparées par le Comité des Représentants permanents et le Comité Spécial Agriculture sur certains points soulevés lors de la session du 26 février 1996, à savoir : - l'utilisation thérapeutique des beta-agonistes pour les vaches parturientes : cette utilisation sera admise, à condition que l'administration soit effectuée par un vétérinaire sous forme d'injection, alors que la détention par l'exploitant de substances beta- agonistes susceptibles d'être utilisées aux fins de traitement de la tocolyse des vaches sera interdite ; - la question de la révision de la proposition "interdiction" : une déc ...[+++]laration de la Commission sera inscrite au procès-verbal du Conseil selon laquelle elle s'engagera à suivre toute évolution des aspects scientifiques ou autres de l'utilisation des substances dans la production de viande bovine, et à faire rapport au Conseil quant aux modifications nécessaires aux directives adoptées ; - le financement des mesures de contrôles renforcés, notamment à la ferme : le Conseil, statuant sur proposition de la Commission, s'engage à modifier la directive 85/73/CEE en vue de prévoir la perception d'une redevance couvrant les contrôles exécutés en la matière.

AUTRES DECISIONS (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes de caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public sont signalées par un *; les déclarations en question peuvent être obtenues auprès du Service de Presse.) Agriculture Activateurs de croissance * Le Conseil a adopté à la majorité qualifiée, avec vote contraire de la délégation britannique : - une directive concernant l'interdiction d'utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances beta- agonistes dans les s ...[+++]péculations animales et abrogeant les directives 81/602/CEE, 88/146/CEE et 88/299/CEE ; Cette directive clarifie et codifie les exigences prévues par les directives actuelles et interdit l'emploi des beta-agonistes à quelque fin que ce soit, à l'exception du traitement thérapeutique des chevaux, des animaux de compagnie et des vaches parturientes, ces substances ne pouvant être administrées que par un vétérinaire.