Übersetzung für "Direct standardization " (Englisch → Französisch) :

Cet objectif revient à harmoniser, par le moyen le plus approprié (directive-cadre, normes, meilleures pratiques), non seulement la sécurité des biens et des services, mais aussi les aspects d'ordre économique et juridique qui donnent aux consommateurs la confiance nécessaire pour effectuer des transactions n'importe où dans le marché intérieur.

Cet objectif revient à harmoniser, par le moyen le plus approprié (directive-cadre, normes, meilleures pratiques), non seulement la sécurité des biens et des services, mais aussi les aspects des intérêts économiques des consommateurs qui donnent à ces derniers la confiance nécessaire pour effectuer des transactions n'importe où dans le marché intérieur.

Cet objectif revient à harmoniser, par le moyen le plus approprié (directive-cadre, normes, meilleures pratiques), non seulement la sécurité des biens et des services, mais aussi les aspects des intérêts économiques des consommateurs qui donnent à ces derniers la confiance nécessaire pour effectuer des transactions n'importe où dans le marché intérieur.

ces produits une présomption de conformité aux exigences essentielles de la présente directive; que ces normes harmonisées sur le plan européen sont élaborées par des organismes privés et doivent conserver leur statut de texte non obligatoire; que, à cette fin, le Comité européen de normalisation (CEN) et le Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) sont reconnus comme étant les organismes compétents pour adopter les normes harmonisées conformément aux orientations générales pour la coopération entre la Commission et ces deux organismes, ratifiées le 13 novembre 1984; que, aux fins de la présente directive, on entend ...[+++] par norme harmonisée un texte de spécifications techniques (norme européenne ou document d'harmonisation) adopté par l'un ou l'autre de ces organismes, ou les deux, sur mandat de la Commission, conformément à la directive 83/189/CEE du Conseil, du 28 mars 1983, prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques (4), modifiée par la directive 88/182/CEE (5), ainsi qu'en vertu des orientations générales susvisées;

CONSIDERANT QUE , AUX TERMES DE L'ARTICLE 12 DE LA DIRECTIVE PRECITEE , DES TAUX FORFAITAIRES DE RENDEMENT DEVANT ETRE APPLIQUES A L'ENSEMBLE DES ENTREPRISES QUI SE LIVRENT A UN TYPE DETERMINE D'OPERATIONS DE PERFECTIONNEMENT PEUVENT ETRE FIXES SUR LA BASE DE DONNEES REELLES PREALABLEMENT CONSTATEES LORSQUE LES CIRCONSTANCES LE JUSTIFIENT ET NOTAMMENT LORSQU'IL S'AGIT D'OPERATIONS DE PERFECTIONNEMENT EFFECTUEES TRADITIONNELLEMENT DANS DES CONDITIONS TECHNIQUES BIEN DEFINIES , QUI PORTENT SUR DES MARCHANDISES DE CARACTERISTIQUES SENSIBLEMENT CONSTANTES ET ABOUTISSENT A L'OBTENTION DE PRODUITS COMPENSATEURS DE QUALITE CONSTANTE ;

Cet objectif revient à harmoniser, par le moyen le plus approprié (directive-cadre, normes, meilleures pratiques), non seulement la sécurité des biens et des services, mais aussi les aspects d'ordre économique et juridique qui donnent aux consommateurs la confiance nécessaire pour effectuer des transactions n'importe où dans le marché intérieur.