Übersetzung für "AGR " (Französisch → Deutsch) :

agrès spécifique

réacteur avancé refroidi au gaz | AGR [Abbr.]

biellette de suspension | bras de suspension | bras inférieur | bras porte-fusée | bras transversal | cale anticouple | levier transversal | rocade [Accord AGR]

Accord européen du 15 novembre 1975 sur les grandes routes de trafic international [ AGR ]

action à gain rapide | action quick win | AGR | AQW

La Cour constitutionnelle, composée des présidents E. De Groot et J. Spreutels, et des juges A. Alen, T. Merckx-Van Goey, P. Nihoul, T. Giet et R. Leysen, assistée du greffier F. Meersschaut, présidée par le président E. De Groot, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet des recours et procédure a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 3 janvier 2015 et parvenue au greffe le 5 janvier 2015, un recours en annulation totale ou partielle du décret de la Région flamande du 9 mai 2014 modifiant la réglementation relative à la nature et aux forêts (publié au Moniteur belge du 7 juillet 2014) a été introduit par la S. Agr. « Alaert ...[+++]s-Jordens », Marc Boonen, Hubertus Breukers, la S. Agr. « Casters-Pelssers », la S. Agr. « Clijsters », Maarten Deckers, la S. Agr. « Geraerts-Casters », André Geerits, Erwin Geerits, la SPRL « Hendrigo », la SPRL « Hens Pigland », la S. Agr. « Hoeken », Michael Janssen, Leon Janssen, la S. Agr. « Kesters Dairy DLM », Geert Kesters, la S. Agr. « Theuwissen Annick », la SPRL « Knaepenhof », Annie Koyen, la SPRL « Langens-Hoeve », la SPRL « Mevakip », Willy Vangeloven, Julien Pellens, Jozef Pouls, Roger Pouls, la S. Agr. « Pouls-Schoemans », la SPRL « Quirijnen Dairy Farming », la SPRL « Schelfhout Graszoden », André Schelfhout, Karel Schroyen, Jos Segers, Eric Simons, Hugo Steensels, Mathieu Steensels, Marc Theuwissen, Xavier Tombal, Bart Vanaken, Koen Vanaken, Mathieu Vanaken, la S. Agr. « Van Den Hout Neeroeteren », Stijn Verheyen, Corneille Willems, la SPRL « A. Van Bijsterveldt », la S. Agr. « Voermans » et Erik Creemers, assistés et représentés par Me K. Van Wynsberge, avocat au barreau de Gand. b. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 6 janvier 2015 et parvenue au greffe le 7 janvier 2015, un recours en annulation totale ou partielle du même décret a été introduit par Eddy Passchyn et la S. Agr. « Safacop-Coppin Fabienne », assistés et représentés par Me J. Opsommer ...

« Alaerts-Jordens » et autres et par Eddy Passchyn et la S. Agr. « Safacop-Coppin Fabienne ».

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S. Agr. LANDBOUWVENNOOTSCHAP VAN SINAY, Godelieve DELEENER, Brigitte VAN SINAY, Yves VAN SINAY et Marie-Chantal VAN SINAY, ayant tous élu domicile chez Me Tim DE KETELAERE, avocat, ayant son cabinet à 3000 Louvain, Bondgenotenlaan 155A, ont demandé le 9 octobre 2015 l'annulation de l'arrêté de la députation de la province du Brabant flamand du 9 juillet 2015 portant approbation du plan communal d'exécution spatiale « Politiehuis » à Gooik, tel qu'il a été fixé définitivemen ...[+++]t par la délibération du conseil communal de Gooik du 28 avril 2015.

L'entraînement de secours n'est, toutefois, pas nécessaire si l'analyse de sécurité a montré que les personnes peuvent quitter facilement, rapidement et en sécurité l'installation, notamment les véhicules et les agrès, même en l'absence d'un entraînement de secours.