Selon la recommandation de la Commission sur les réseaux d'accès de nouvelle génération (voir MEMO/10/424), une autorité réglementaire des télécommunications peut décider de ne pas imposer d'accès dégroupé réglementé à la boucle locale (lien physique entre le central local et le client) uniquement dans le cas où elle peut démontrer que d'autres opérateurs peuvent obtenir cet accès sur le marché à des conditions concurrentielles, ce qui devrait générer une concurrence réelle en aval.
Entsprechend der Empfehlung der Kommission über Zugangsnetze der nächsten Generation (NGA) (siehe MEMO/10/424) darf ein Telekommunikationsbetreiber nur dann von der Auflage des regulierten entbündelten Zugangs zum Teilnehmeranschluss absehen, wenn er nachweisen kann, dass alternativen Betreibern ein solcher Zugang auf dem Markt zu wettbewerbsbestimmten Bedingungen zur Verfügung steht, was wiederum für einen wirksamen Wettbewerb in den nachgelagerten Bereichen sorgen dürfte.