Übersetzung für "Activités des sociétés de holding " (Französisch → Deutsch) :

12 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le dimanche 7 août 2016 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche "Les Amis de la Truite" de Biesme dans le cadre de sa journée "Pêche en Famille" Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques, l'article 8, § 2; Vu la demande introduite en date du 11 avril 2016 par la ...[+++]société de pêche "Les Amis de la Truite" de Biesme; Considérant que l'avis du Conseil supérieur wallon de la pêche n'a pu être donné compte tenu qu'il est en cours de désignation mais qu'une dérogation similaire a été octroyée par le Gouvernement wallon le 26 mars 2015 pour l'activité de pêche organisée par la même société le 2 août 2015; Considérant que la manifestation organisée par la société de pêche "Les Amis de la Truite" de Biesme a pour but la promotion de la pêche; Sur la proposition du Ministre de la Ruralité et de la Nature;

24 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 11 juin 2016 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société royale de pêche "La Protectrice de Berzée" dans le cadre d'une journée "Fête de la pêche" Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques, l'article 8, § 2; Vu la demande introduite en date d ...[+++]u 24 janvier 2016 par la société royale de pêche "La Protectrice de Berzée"; Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Pêche, donné le 29 février 2016; Considérant que la manifestation organisée par la société royale de pêche "La Protectrice de Berzée" a pour but la promotion de la pêche; Sur la proposition du Ministre de la Ruralité et de la Nature;

24 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 17 septembre 2016 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche "La Gaule" de Pry dans le cadre de sa journée "Pêche en Famille" Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques, l'article 8, § 2; Vu la demande introduite en date du 16 décembre 2015 par la Fédéra ...[+++]tion halieutique de l'Entre-Sambre et Meuse pour la société de pêche "La Gaule" de Pry; Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Pêche, donné le 29 février 2016; Considérant que la manifestation organisée par la société de pêche "La Gaule" de Pry a pour but la promotion de la pêche; Sur la proposition du Ministre de la Ruralité et de la Nature;

24 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 16 juillet 2016 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche de Laneffe dans le cadre de sa journée "Pêche en Famille" Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques, l'article 8, § 2; Vu la demande introduite en date du 2 février 2016 par la Fédération halieutique de l'Entre-Samb ...[+++]re et Meuse pour la société de pêche de Laneffe; Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Pêche, donné le 11 février 2016; Considérant que la manifestation organisée par la société de pêche de Laneffe a pour but la promotion de la pêche; Sur la proposition du Ministre de la Ruralité et de la Nature;

Le fait de refuser à l’intéressée le bénéfice du régime néerlandais de l’entité fiscale pour les activités et le patrimoine des sociétés Alphabet Holding, HP Holding et Alpha Holding, qui sont ses (sous-) sous-filiales établies aux Pays-Bas, comporte-t-il une entrave à la liberté d’établissement au sens de l’article 43 CE lu en combinaison avec l’article 48 CE?

les intentions de l'offrant quant à la poursuite de l'activité de la société visée et, pour autant qu'elle soit affectée par l'offre, de la société offrante ainsi que quant au maintien des emplois de leur personnel et de leurs dirigeants, y compris tout changement important des conditions d'emploi, et en particulier les plans stratégiques de l'offrant pour les deux sociétés et les répercussions probables sur l'emploi et les sites d'activité des sociétés;