Übersetzung für "Aide-soignante en institution " (Französisch → Deutsch) :

Pour 25 années La Médaille civique de 1 classe : M. Dominique Badou, contremaître; Mme Franca Bentivegna, infirmière graduée; Mme Pascale Bonnechère, auxiliaire de soins; Mme Annick Cardyn, infirmière brevetée; Mme Patricia Carretta, diététicienne; Mme Sabine Daffe, infirmière graduée; Mme Fabienne Dantine, infirmière graduée; Mme Daniela Di Paolo, infirmière brevetée; Mme Joëlle Gaspard, aide-soignante; Mme Marie-Claude Joveneau, brancardière; Mme Claudine Mossoux, infirmière graduée; Mme Christine Motten, infirmière brevetée; Mme Mary Noppeley, employée administrative; Mme Franca Papiccio, infirmière SIAMU; Mme Vinciane P ...[+++]exstaerts, employée administrative; Mme Carine Pirlot, puéricultrice; Mme Viviane Solheid, employée administrative; Mme Véronique Sprimont, technicienne en imagerie médicale; Mme Pascale Streel, employée administrative; Mme Danielle Thirion, auxiliaire de soins; Mme Annick Vanderstukken, infirmière graduée.

La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et E. De Groot, et des juges L. Lavrysen, A. Alen, T. Merckx-Van Goey, F. Daoût et T. Giet, assistée du greffier P.-Y. Dutilleux, présidée par le président J. Spreutels, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédure Par jugement du 13 avril 2015 en cause de la SCRL « Repassvite » contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 22 mai 2015, le Tribunal de première instance du Hainaut, division Mons, a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 193bis du CIR 92 viole-t-il les articles ...[+++]10, 11 et 170 [lire : 172] de la Constitution en ce qu'il exonérerait de l'impôt des sociétés les primes de remise au travail et les primes de transition professionnelle attribuées par les institutions régionales compétentes à des sociétés et qui répondent aux conditions prévues au règlement CE n° 2204/2002 de la Commission européenne du 12 décembre 2002 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'Etat à l'emploi ou qui sont ou ont été admises par la Commission européenne dans ce cadre, à l'exclusion des mesures d'aides à l'emploi octroyées par d'autres institutions publiques ou pouvoirs publics et notamment des institutions fédérales (par exemple, Plan Activa et/ou mesures Sine) alors que, dans cette interprétation, l'application de cette disposition instaurerait une inégalité de traitement non raisonnablement justifiée entre d'une part, les bénéficiaires d'aides régionales à l'emploi et d'autre part, les bénéficiaires d'aides fédérales à l'emploi qui poursuivent un but identique, à savoir la réinsertion des chômeurs très difficiles à réintégrer dans le monde du travail et constituent des aides financières octroyées en vue d'inciter les entreprises à employer cette même catégorie de travailleurs en application du règlement CE n° 2204/2002 de la Commission européenne ?

La question préjudicielle porte sur l'article 193bis, § 1, du Code des impôts sur les revenus 1992 (ci-après : CIR 1992) qui dispose : « Les primes de remise au travail et les primes de transition professionnelle, attribuées par les institutions régionales compétentes à des sociétés et qui répondent aux conditions prévues au Règlement (CE) n° 2204/2002 de la Commission européenne du 12 décembre 2002 concernant l'application des articles 87 et 88 du Traité CE aux aides d'Etat à l'emploi ou qui sont ou ont été admises par la Commission européenne dans ce cadre, sont des revenus exonérés dans le chef de celles-ci.

Y participeront les services, organisations, institutions et centres actifs dans les domaines de travail directement ou indirectement concernés; 2° dans le cadre de ces forums, déterminer de manière ciblée les besoins en matière d'aide à la jeunesse et promouvoir la coopération entre les partenaires, tout en tenant compte des besoins et intérêts des mineurs et des personnes chargées de leur éducation.

Cette enveloppe contribue à financer la surveillance épidémiologique, les diagnostics, les traitements et la fourniture de matériel médical. Elle permet également de dépêcher des médecins et du personnel soignant et de former des professionnels de la santé. Elle contribue en outre à sensibiliser les populations à la maladie et à les encourager à organiser des funérailles qui respectent les mesures de sécurité. Elle contribue à la stabilisation et au relèvement des pays touchés et aide les autres pays de la région à se préparer.

NOTE que la tendance actuelle consistant à privilégier les soins de santé ambulatoires, y compris les soins de santé primaires et les soins à domicile, plutôt que les soins de santé en milieu hospitalier peut se traduire par une augmentation de la quantité de soins fournis par le personnel soignant non hospitalier, les assistants sociaux et les soignants, y compris les soignants informels.