Übersetzung für "Assurance immobilière " (Französisch → Deutsch) :

Le chiffre d'affaires qui sert de référence pour bénéficier de la franchise de taxe est constitué par le montant, hors taxe sur la valeur ajoutée : 1° des livraisons de biens et des prestations de services taxées; 2° des opérations exemptées en vertu des articles 39 à 42; 3° des opérations immobilières visées à l'article 44, § 3, 1° et 2°, des opérations financières visées à l'article 44, § 3, 5° à 11°, et des opérations d'assurance et de réassurance visées à l'article 44, § 3, 4°, à moins que ces opérations n'aient le caractère d'o ...[+++]pérations accessoires.

81. souligne que le Parlement est devenu, au fil des ans, un propriétaire immobilier et que cette stratégie comporte des risques inhérents et que les coûts de fonctionnement et d'entretien des installations techniques sont appelés à augmenter à l'avenir, compte tenu du vieillissement des bâtiments; souligne en particulier que toute stratégie immobilière doit aussi tenir compte de la hausse de ces coûts et de la nécessité de rénovations des bâtiments à moyen terme; fait observer que la stratégie immobilière doit assurer la viabilité du bud ...[+++]get du Parlement et conserver un certain degré de souplesse, en conjuguant acquisitions, locations ou usufruit, afin d'offrir au Parlement la solution la plus rentable; souligne que l'achat d'un bâtiment n'est pas forcément toujours la meilleure solution;

80. souligne que le Parlement est devenu, au fil des ans, un propriétaire immobilier et que cette stratégie comporte des risques inhérents et que les coûts de fonctionnement et d'entretien des installations techniques sont appelés à augmenter à l'avenir, compte tenu du vieillissement des bâtiments; souligne en particulier que toute stratégie immobilière doit aussi tenir compte de la hausse de ces coûts et de la nécessité de rénovations des bâtiments à moyen terme; fait observer que la stratégie immobilière doit assurer la viabilité du bud ...[+++]get du Parlement et conserver un certain degré de souplesse, en conjuguant acquisitions, locations ou usufruit, afin d'offrir au Parlement la solution la plus rentable; souligne que l'achat d'un bâtiment n'est pas forcément toujours la meilleure solution;

19. demande une évaluation de l'utilisation des indemnités de secrétariat ainsi qu'une évaluation du coût global de l'augmentation qui doit recevoir l'approbation des deux branches de l'autorité budgétaire avant qu'une nouvelle augmentation éventuelle puisse être envisagée à l'avenir; rappelle qu'il faut toujours évaluer l'impact financier global de l'introduction de nouvelles mesures, par exemple lors des décisions relatives à l'effectif des fonctionnaires et des assistants parlementaires accrédités pour 2010 et 2011; souligne plus particulièrement que si des assistants supplémentaires devaient être recrutés à Bruxelles, cette décision aurait un impact sur la disponibilité d'espaces de bureau, l'entretien des locaux et la sécurité, le ma ...[+++]tériel informatique, les ressources humaines chargées des tâches administratives et les installations générales; estime que la présentation, en mars, de la stratégie immobilière à moyen terme de ses trois lieux de travail est essentielle; souligne la nécessité d'une planification à long terme de sa politique immobilière pour assurer la viabilité du budget;

19. demande une évaluation de l'utilisation des indemnités de secrétariat ainsi qu'une évaluation du coût global de l'augmentation qui doit recevoir l'approbation des deux branches de l'autorité budgétaire avant qu'une nouvelle augmentation éventuelle puisse être envisagée à l'avenir; rappelle qu'il faut toujours évaluer l'impact financier global de l'introduction de nouvelles mesures, par exemple lors des décisions relatives à l'effectif des fonctionnaires et des assistants parlementaires accrédités pour 2010 et 2011; souligne plus particulièrement que si des assistants supplémentaires devaient être recrutés à Bruxelles, cette décision aurait un impact sur la disponibilité d'espaces de bureau, l'entretien des locaux et la sécurité, le ma ...[+++]tériel informatique, les ressources humaines chargées des tâches administratives et les installations générales; estime que la présentation, en mars, de la stratégie immobilière à moyen terme de ses trois lieux de travail est essentielle; souligne la nécessité d'une planification à long terme de sa politique immobilière pour assurer la viabilité du budget;

23. souligne, en particulier, l'accord de concertation visant à renforcer ses services dans le domaine de l'immobilier et de la politique immobilière, afin d'assurer de bonnes conditions d'entretien et de sécurité, d'améliorer la planification et le contrôle et, combiné à une politique immobilière cohérente et responsable, de permettre de réaliser des économies à long terme, dans une mesure raisonnable; accepte donc de prévoir 49 nouveaux postes sur trois ans à cette fin; souligne également l'accord visant à financer 5 postes nécess ...[+++]aires à la réorganisation du service de sécurité;