Übersetzung für "Autorisation à l'année " (Französisch → Deutsch) :

autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel

autorisation de pratiquer à la charge de l'assurance-maladie obligatoire | autorisation à pratiquer à la charge de l'assurance-maladie obligatoire

passage autorisé à droite ou à gauche

bénéficiaire d'une autorisation à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | résident à l'année | résidente à l'année

autorisation communautaire valable pour une année civile

l'autorisation doit être demandée avant la fin de la première année

sensibilisation du public [ année internationale | année mondiale | campagne d'information | campagne de sensibilisation | information du public | journée mondiale ]

soumis à autorisation

année de services admissible pour l'ouverture du droit à la pension

En vue de l'exécution des évaluations visées au paragraphe 1, des établissements et activités qui relèvent de projets pour lesquels la députation ou la Région flamande sont compétentes pour prendre une décision en première instance administrative concernant la demande d'autorisation, la division qui, au sein du Département Environnement, Nature et Energie, est compétente pour les permis d'environnement établit un programme [évolutif] pluriannuel pour les cinq années civiles suivantes.

Article 1. L'article R.203, § 4, du Livre II du Code de l'Environnement, constituant le Code de l'Eau, est complété comme suit : « Par dérogation à l'alinéa 1, le Ministre ayant la politique de l'eau dans ses attributions peut, pour l'année 2016, autoriser l'épandage sur prairie de fertilisants organiques à action rapide ainsi que de fumier mou, à concurrence de 80 kg d'azote par hectare au maximum.

Art. 3. Ne donne pas droit à la subvention visée à l'article 2 : 1° le travail réalisé sur un terrain situé en zone forestière ou sur des terrains dont la gestion fait l'objet d'une convention passée avec le Département dans la mesure où le Département y prend en charge les frais liés à la gestion; 2° le projet de plantation constitutif d'une mesure de compensation ou de réparation imposée dans le cadre de la délivrance d'un permis ou de toute autre décision émanant d'une autorité administrative ou judiciaire; 3° le projet de plantation qui induit un impact négatif sur des habitats d'intérêt communautaire ou patrimoniaux ou sur des habitats d'espèces protégées; 4° la demande portant sur une parcelle qu'un bénéficiaire possède ou occupe ...[+++]et sur laquelle il a détruit, avec ou sans autorisation, dans les cinq années précédant la demande, une haie vive constituée d'essences indigènes, un verger ou des arbres isolés ou en alignement.

2 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions pour la réalisation d'une étude carbone au sein des entreprises qui rejoignent un accord de branche Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 17 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016, l'article 32.02 du Titre V - Organisme d'intérêt public - Agence wallonne de l'Air et du Climat - du tableau annexé au décret; Considérant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 relatif à l'octroi de subvention ...[+++]s pour la réalisation d'une étude carbone au sein des entreprises participant aux accords de branche; Considérant que dans le cadre des accords de branche de deuxième génération, la Wallonie s'engage, dans le cadre des budgets disponibles, à octroyer des contreparties aux entreprises contractantes et notamment la subsidiation partielle des mappings CO; Considérant que la dynamique des accords de branche autorise l'introduction de nouveaux entrants pour lesquels la date de délai d'introduction de demande de subvention prévue à l'arrêté du 15 mai 2014 n'est pas adéquate et que le décret du 17 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 réserve des montants pour les études carbone de ces nouveaux entrants en son article budgétaire 32.02; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 26 mai 2016; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 2 juin 2016; Sur la proposition du Ministre qui a le Climat dans ses attributions;