Übersetzung für "Bien de substitution " (Französisch → Deutsch) :

bien de substitution | produit de substitution | substitut

biens et services [ bien économique ]

remplacement des importations | substitution aux importations | substitution de productions locales aux importations | substitution d'importation

produits de substitution céréalière | produits de substitution des céréales | substituts céréaliers | PSC [Abbr.]

réparatrice de biens de consommation électroniques | technicienne en réparation de biens de consommation électroniques | réparateur de biens de consommation électroniques/réparatrice de biens de consommation électroniques | technicien en réparation de biens de consommation électroniques

expert en évaluation de biens mobiliers | expert évaluateur en biens mobiliers | estimateur de biens mobiliers/estimatrice de biens mobiliers | experte en évaluation de biens mobiliers

estimateur de biens immobiliers | expert en évaluation de biens immobiliers | estimateur de biens immobiliers/estimatrice de biens immobiliers | évaluatrice de biens immobiliers

bien non durable [ article à jeter | bien de consommation non durable | bien fongible | bien jetable ]

substitut du procureur général (1) | substitute de la procureure générale (2) | suppléant du parquet général (3) | suppléante du parquet général (4) | procureur-substitut (5)

biens publics [ biens collectifs | biens et services publics ]

Considérant qu'il n'existe pas de substitut complet au sable; qu'il existe bien quelques substituts tels que les bétons recyclés ou le sable récupéré par filière de recyclage; que ces matériaux sont loin de présenter les qualités techniques requises pour remplacer le sable dans toutes ses applications;

10 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon précisant, dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 2016 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "Société du Logement de Grâce-Hollogne", la mission du commissaire spécial Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, modifiée par les lois du 8 août 1988 et du 16 juillet 1993; Vu le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, l'article 174; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 24 février 2016; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 25 février 2016; Vu la décision du conseil d'administration de la Société wallonne du Logement, en sa séance du 14 décembre 2015, dé ...[+++]cision qui s'inscrit dans la procédure prévue par l'article 174 du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 2016 portant désignation d'un commissaire spécial en application de l'article 174 du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable auprès de la société de logement de service public "Société du Logement de Grâce-Hollogne"; Considérant que la décision du conseil d'administration de la Société wallonne du Logement précitée vise bien la substitution aux organes de gestion de la société de logement; Considérant, pour lever toute ambiguïté, qu'il convient de préciser cet élément dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 2016 par lequel le Gouvernement confie la mission au commissaire spécial; Sur la proposition du Ministre du Logement,

Ces mesures ne devraient pas imposer de charge disproportionnée ou nécessiter de modification fondamentale de la protection sociale, des avantages sociaux, des soins de santé, de l’éducation ou des biens et services concernés, ni de substitution de ces biens et services.

Considérant que le grès quartzitique extrait à Cielle (Formation de Saint-Hubert) est composé à 75 % de silice, ce qui le rend particulièrement bien adapté au marché des revêtements routiers et des bétons haute-performance (bonne résistance à l'usure et excellente abrasivité) et lui permet de surpasser les produits de substitution existants sur ce marché (notamment le porphyre plus résistant à l'usure dont le coefficient de polissage accéléré est moins bon); que le complément d'étude a montré que ces débouchés constituent la majorité ...[+++] de la production enregistrée sur le site de Cielle, soit 90 % de la production en 2015;