Übersetzung für "Bien-être animal " (Französisch → Deutsch) :

Lancement de la plateforme de l'UE sur le bien-être animal: foire aux questions sur la politique de l'UE en matière de bien-être animal // Bruxelles, le 6 juin 2017

Namur, le 6 octobre 2016. Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité, des Transports et du Bien-être animal, C. DI ANTONIO : liste consolidée (article 49bis) Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 octobre 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 modifié le 12 mai 2011, le 13 décembre 2012, le 21 février 2013, le 8 mai 2013, le 17 octobre 2013 le 19 mars 2015,le 16 juillet 2015, le 10 décembre 2015 et le 10 mars 2016 et adoptant la liste des projets de plans communaux d'aménagement en application de l'article 49bis du Code wallo ...[+++]n de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie. Namur, le 6 octobre 2016. Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité, des Transports et du Bien-être animal, C. DI ANTONIO

La personne morale visée à l'alinéa 1 : 1° informe les sociétés colombophiles et leurs membres des règlements applicables aux compétitions pour pigeons; 2° propose les personnes à légitimer en application du paragraphe 1, 4°, chargées des prélèvements des échantillons et de leur envoi au laboratoire pour la détection des substances visées à l'article 36, 2°, de la loi du 14 août 1986; 3° informe la DGARNE des échantillons prélevés et des analyses exécutées et, le cas échéant, lui notifie sans délai les analyses positives; 4° propose au Ministre du Bien-être animal les lieux et périodes propices aux lâchers collectifs sur le territoire ...[+++] wallon, pour les compétitions et pour les entrainements; 5° soumet au Ministre du Bien-être animal le calendrier des concours locaux, régionaux, provinciaux, interprovinciaux, nationaux et internationaux qui ont lieu sur le territoire wallon, aux fins de l'application de l'article 1, § 2; 6° transmet chaque année avant le 31 décembre un rapport d'activités couvrant la saison écoulée.

Namur, le 17 mai 2016. C. DI ANTONIO Tableau indicatif des codes associés aux différents types d'effluent d'élevage Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 17 mai 2016 fixant les modalités de mise en oeuvre et de contrôle de la bonne exécution des contrats de location d'infrastructures de stockage d'effluents d'élevage et des documents de suivi qui s'y rapportent. Namur, le 17 mai 2016. Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité, des Transports et du Bien-être animal, C. DI ANTONIO Pour la consultation du tableau, voir image Tableau indicatif des codes associés aux différents types d'effluent d' ...[+++]élevage Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 17 mai 2016 fixant les modalités de mise en oeuvre et de contrôle de la bonne exécution des contrats de location d'infrastructures de stockage d'effluents d'élevage et des documents de suivi qui s'y rapportent. Namur, le 17 mai 2016. Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité, des Transports et du Bien-être animal, C. DI ANTONIO

14 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités liées à la saisie administrative mentionnée à l'article 42 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 20 ; Vu la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, l'article 42, modifié en dernier lieu par la loi du 27 décembre 2014 ; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 10 décembre 2015 ; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 7 janvier 2016 ; Vu l'avis 58.787/4 du Conseil d'Etat, donné le 3 février 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coor ...[+++]données le 12 janvier 1973; Sur la proposition du Ministre du Bien-être animal ;

Namur, le 14 avril 2016. Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, C. DI ANTONIO 1. Les frais forfaitaires de prise en charge d'un animal en cas de saisie administrative Les frais forfaitaires de prise en charge dans le cadre d'une saisie administrative sont fixés par espèce comme suit : Les montants des indemnités forfaitaires sont majorés par saut d'index de cinq pour cent au 1 juillet de l'année qui suit l'année au cours de laquelle l'indice santé augmente d'un multiple de cinq pour cent par rapport à l'indi ...[+++]ce de base.