7. Le présent règlement ne s'applique pas aux navires de guerre et de transport de troupes, aux navires de charge d'une jauge brute inférieure à 500, aux navires non propulsés par des moyens mécaniques, aux navires en bois de construction primitive, aux bateaux de pêche ou aux navires non engagés dans des activités commerciales.
(7) Diese Verordnung gilt nicht für Kriegsschiffe und Truppentransportschiffe, Frachtschiffe mit einem Bruttoraumgehalt von weniger als 500 Registertonnen, Schiffe ohne Maschinenantrieb, Holzschiffe einfacher Bauart, Fischereifahrzeuge oder Schiffe, die keinen Handelszwecken dienen.