Übersetzung für "CMS " (Französisch → Deutsch) :

5. Chute de grêlons 5.1. Description Précipitations formées de particules de glace bien spécifiques, qui sont ou bien séparées, ou bien agglomérées en blocs irréguliers; ces particules, les grêlons, ont souvent une forme sphérique (quelquefois conique) plus ou moins régulière, et leur diamètre varie dans nos régions généralement de 5 mm à 5 cm.

5.2. Critères d'intensité et seuil de qualification du caractère exceptionnel La taille des grêlons observés doit atteindre un diamètre d'au minimum 4 cm.

Article 1. L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement du 23 mai 2007 portant exécution du décret du 20 novembre 2006 relatif au statut des tireurs sportifs, modifié par les arrêtés du Gouvernement des 20 septembre 2007 et 20 juillet 2011, est remplacé par ce qui suit : « Art. 2. Les armes spécifiquement destinées au tir sportif dont la détention et l'utilisation nécessitent une licence correspondante sont classées dans l'une des catégories suivantes : 1° pistolet de calibre.22; 2° arme tirant au coup par coup, dont la longueur totale est supérieure à 60 cm ou dont la longueur du canon est supérieure à 30 cm; 3° arme à feu à deux canons juxtaposés ou superposés dont la longueur totale est supérieure à 60 cm; 4° les armes à feu à répétition ...[+++] dont la longueur totale est supérieure à 60 cm ou dont la longueur du canon est supérieure à 30 cm, qui nécessitent l'intervention manuelle du tireur pour réarmer l'arme et sont équipées d'un chargeur à cinq coups maximum de calibre.22 (long rifles); 5° pistolet de calibre 6.35 mm (.25 ACP) ainsi que 7.62 mm à 9.65mm (.32-.38); 6° pistolet de calibre 9 mm (.357/.40/.41/.44/.45/.10 auto); 7° revolver de calibre.22; 8° revolver de calibre 6.35 mm (.25 ACP) ainsi que 7.62 mm à 9.65mm (.32-.38); 9° revolver de calibre 9 mm (.357/.40/.41/.44/.45/.10 auto)».

Art. 11. A l'article D.161 du même Livre, modifié par le décret du 7 novembre 2007, les modifications suivantes sont apportées : 1° au 1°, les mots « ou non » sont insérés entre les mots « des déchets solides qui ont été préalablement soumis » et les mots « à un broyage mécanique »; 2° au 2°, les mots « dans les égouts publics, les collecteurs et les eaux de surface». sont remplacés par les mots « dans les égouts publics, les collecteurs, les eaux de surface et les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales; »; 3° l'article est complété par un 3°, 4° et 5° rédigés comme suit : « 3° de déverser dans les égouts et les collecteurs des eaux usées contenant des fibres textiles, des huiles minérales, des produits inflammables ou expl ...[+++]osifs, des solvants volatils, des gaz dissous inflammables ou explosifs ou des produits susceptibles de provoquer le dégagement de tels gaz ou d'émanations qui dégradent le milieu et, de manière générale, des substances susceptibles de provoquer : a) un danger pour le personnel d'entretien des égouts et des installations d'épuration; b) une détérioration ou obstruction des canalisations; c) une entrave au bon fonctionnement des installations de pompage et d'épuration; d) une pollution grave du milieu récepteur dans laquelle l'égout public se déverse; e) une entrave à la valorisation des boues générées par le processus d'épuration des eaux usées; 4° de déverser dans les égouts et les collecteurs des eaux : a) dont le pH est supérieur à 9,5 ou inférieur à 6; b) dont la température est supérieure à 45°C; c) dont la teneur en matière en suspension est supérieure à 1 g/l; d) dont les matières en suspension ont une dimension supérieure à 1 cm; ces matières ne peuvent, de par leur structure, nuire au fonctionnement des stations de pompage et d'épuration; e) dont la teneur en matières extractibles à l'éther de pétrole est supérieure à 0,5 g/l; 5° sauf permis d'environnement octroyé sur la base d'une évaluation concertée avec l' ...

25 JANVIER 2016. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 15 mai 2014 entre la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'adhésion à l'Accord partiel élargi sur le sport (APES) institué par la résolution CM/RES(2007)8 du Conseil de l'Europe du 11 mai 2007, telle que modifiée le 13 octobre 2010 (1) Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Article unique. Assentiment est donné à l'Accord de coopération du 15 mai 2014 entre la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'adhésion à l'Accord partiel élargi sur le sport (APES) institué par la résolution CM/RES(2007)8 du Conseil de l' ...[+++]Europe du 11 mai 2007, telle que modifiée le 13 octobre 2010.

Dans ces circonstances, les oiseaux peuvent être hébergés dans des compartiments plus petits, contenant des éléments d’enrichissement appropriés, ayant une surface minimale au sol de 0,75 m et une hauteur minimale de 50 cm pour les oiseaux de moins de 0,6 kg, de 75 cm pour les oiseaux de moins de 4 kg et de 100 cm pour les oiseaux de plus de 4 kg.