Übersetzung für "Cartes électroniques " (Französisch → Deutsch) :

cartes électroniques | cartes de circuits imprimés | circuits imprimés

dessinateur en CAO de cartes de circuits imprimés | implanteur de cartes électroniques | implanteur de cartes électroniques/implanteuse de cartes électroniques | implanteuse de cartes électroniques

carte électronique de services | carte électronique européenne de services

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testeur de cartes électroniques

souder des composants sur une carte électronique

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Selon les travaux préparatoires, les dispositions attaquées s'inscrivent dans l'objectif d'une « instauration phasée d'un traitement électronique des recours devant le Conseil du Contentieux des Etrangers » : « Il a été opté pour un ensemble de mesures qui peuvent permettre, sans que des investissements importants soient nécessaires à cet effet, que le Conseil du Contentieux des Etrangers puisse encore mieux exercer sa tâche clé, à savoir, rendre des arrêts de qualité dans les délais légaux. [...] 4. L'instauration phasée d'un traitement électronique des recours devant le Conseil du Contentieux des Etrangers; [...] A l'heure actuelle, beaucoup de procédures de travail à l'intérieur du (greffe du) Conseil se font déjà par voie électronique. ...[+++] Il faut aussi constater que la communication avec les parties est encore celle du vingtième siècle, à savoir par écrit (lettre et/ou télécopie). Le Gouvernement entend que le Conseil, en tant que juridiction administrative moderne, joue pleinement la ' carte électronique ' et s'engage au maximum dans la procédure de travail électronique. Des exemples internationaux comme par exemple le Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne peuvent être sources d'inspiration en ce qui concerne le dépôt et la notification de pièces de procédure. L'utilisation de documents électroniques de façon parallèle doit assurer qu'à terme, le Conseil du Contentieux des Etrangers peut fonctionner encore plus rapidement. Le Gouvernement entend toutefois ne pas procéder de manière précipitée. Plutôt qu'une grande adaptation qui prendrait des années pour être mise en oeuvre, le Gouvernement opte, en ce qui concerne la communication avec les parties, pour une instauration progressive avec des quick-wins. Ainsi, le projet de loi impose, sous conditions, aux parties l'obligation de transmettre au Conseil la requête et la note d'observations par voie électronique. L'introduction de cette mesure limitée a un impact immédiat : les pièces de procédure q ...

12. propose de lancer un projet pilote de carte électronique de travailleur européen pour étudier l'intérêt éventuel de l'introduction et, le cas échéant, de la mise à disposition d'une carte électronique européenne infalsifiable contenant les données de sécurité sociale d'un travailleur; précise que l'objectif de cette carte est distinct de celui de la carte européenne de sécurité sociale et qu'elles ne doivent pas être confondues; demande à la Commission de procéder à une analyse comparative des différents régimes de sécurité soci ...[+++]ale en vigueur dans les 28 États membres, qui servira de fondement au projet pilote et qui permettra de rassembler les connaissances nécessaires à sa mise en œuvre;

PDF: en plus des limites électroniques, l’État membre peut communiquer une carte électronique conforme à la norme ISO 19005-1 – gestion de documents – format de fichier des documents électroniques pour une conservation à long terme.

11. Absence de cartes marines à jour et/ou de toute autre publication nautique pertinente nécessaire au voyage à effectuer, étant entendu qu'un système de visualisation des cartes électroniques et d'information (ECDIS) doté d'une approbation de type et utilisant des données officielles peut remplacer les cartes.