Le dépositaire veille à ce que les procédures en matière de vente, d’émission, de remboursement, de rachat et d’annulation de parts ou d’actions du FIA soient conformes au droit national applicable ainsi qu’au règlement du fonds ou à ses documents constitutifs; il s’en assure régulièrement et vérifie que ces procédures sont effectivement mises en œuvre.
Die Verwahrstelle gewährleistet und prüft regelmäßig, ob die Verfahren für Verkauf, Ausgabe, Rücknahme, Auszahlung und Löschung von Anteilen des AIF gemäß den geltenden nationalen Rechtsvorschriften und den Vertragsbedingungen oder der Satzung des AIF erfolgen und ob diese Verfahren wirksam angewandt werden.
