Les informations que l'Allemagne a fournies jusqu'ici dans ce dossier complexe n'ont pas été considérées comme suffisant à démontrer que l'aide envisagée est conforme aux principes énoncés dans l'encadrement communautaire des aides d'État dans le secteur automobile, en particulier en ce qui concerne la proportionnalité de l'aide, telle que calculée dans le cadre de l'analyse coûts-avantages, et les effets sur les capacités de production du groupe.
Die Angaben, die Deutschland in diesem komplizierten Fall bisher übermittelt hat, reichen nicht für den Nachweis aus, dass die geplante Beihilfe den Grundsätzen des Gemeinschaftsrahmens für Beihilfen in der Kfz-Industrie, insbesondere der Verhältnismäßigkeit der Beihilfe nach der Kosten-Nutzen-Analyse, und den Auswirkungen auf die Fertigungskapazität der Gruppe, entspricht.