Übersetzung für "Comptabilité d'exploitation " (Französisch → Deutsch) :

comptabilité d'exploitation (1) | comptabilité d'entreprise (2)

comptabilité analytique | comptabilité des prix de revient | comptabilité d'exploitation

comptabilité analytique d'exploitation et comptabilité de gestion

système normalisé de comptabilité [ normalisation des comptes | plan comptable normalisé | SNC | système de comptabilité nationale des Nations unies | système normalisé de comptabilité nationale ]

système de comptabilité [ plan comptable | système comptable ]

système européen de comptabilité [ SEC | système européen de comptes | système européen de comptes économiques intégrés | système européen des comptes nationaux et régionaux ]

chargé de comptabilité | chargée de comptabilité | agent de gestion comptable | chargé de comptabilité/chargée de comptabilité

directeur d'exploitation viticole | responsable d'exploitation viticole | directeur d'exploitation viticole/directrice d'exploitation viticole | directrice d'exploitation viticole

surveillant de l’exploitation de pipelines/surveillante de l’exploitation de pipelines | surveillante de l’exploitation de pipelines | opérateur d’installations de pompage et de pipelines/opératrice d’installations de pompage et de pipelines | surveillant de l’exploitation de pipelines

Une analyse récente[5] met en lumière le degré de fragmentation que peuvent atteindre les marchés des services[6]: dans le secteur de la comptabilité, par exemple, les réglementations nationales ont pour effet qu’une entreprise d’un État membre qui cherche à exercer une activité dans un autre État membre subit, en moyenne, des coûts d'exploitation de 23 % supérieurs à ceux d'un concurrent local.

La Commission continue de se concentrer sur l'exploitation de la comptabilité B pendant ses propres audits.

Il note cependant que des progrès restent à faire, notamment en ce qui concerne la gestion et le contrôle des mesures antidumping, y compris l'exploitation des bases de données existantes, ainsi qu'en matière de tenue de la comptabilité séparée relative aux dettes douanières, comme la Cour le mentionne dans son rapport.

En B.9.3 de l'arrêt, la Cour a repris la justification de l'amendement qui a conduit à cette disposition, en ce qui concerne la première hypothèse : « La nouvelle disposition précise explicitement qu'il doit y avoir des ' indices de fraude fiscale '. Cela ne signifie donc pas qu'il doit déjà y avoir une fraude fiscale concrètement établie, une présomption de fraude fiscale suffit. Les indices ne doivent pas être prouvés, mais ne peuvent pas non plus reposer sur de vagues et folles suppositions. Ils doivent être suffisamment crédibles. C'est ainsi que les constatations suivantes constituent un indice de fraude fiscale : la détention d'un compte bancaire à l'étranger sans que le contribuable l'ait mentionné dans sa déclaration; un écart impo ...[+++]rtant entre les signes extérieurs de richesse ou le train de vie et les revenus connus ou déclarés, et pour lequel le contribuable ne peut fournir d'explication satisfaisante après avoir été interrogé à ce sujet; la constatation que des achats ont été effectués sans facture ou ne figurent pas dans la comptabilité, ce qui donne à penser que les revenus n'ont pas davantage été déclarés; la constatation de travail au noir et d'activités sur des lieux de travail manifestement non déclarés; des renseignements reçus par l'administration et dont il ressort que des revenus n'ont pas été déclarés. Ces renseignements peuvent provenir de l'étranger, de dossiers d'autres contribuables ou d'organismes publics. Ils peuvent être arrivés spontanément à l'administration ou avoir été demandés par l'administration; discordance entre 2 exemplaires d'une même facture (ou note de paiement): selon que l'on consulte cette facture chez le fournisseur ou chez le client; discordances entre les offres, les factures, les bons de commande, les documents de transport,... qui ne peuvent être justifiées; demande d'avantages fiscaux pour lesquels les travaux n'ont manifestement pas été exécutés; documents qui ont été signés par le travailleur et dont ressor ...