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Auf Kennwort lautend
Auf den Namen lautend
Auf eine Nummer lautend
CEL
CET
Compte d'épargne temps
Compte d'épargne-logement
Compte épargne formation
Compte épargne logement
Compte épargne-logement
Compte épargne-temps
Compte-épargne collectif
Compte-épargne individuel
Formule de l'AFC Attestation d'intégralité
Ou un code
Pour...

Übersetzung für "Compte-épargne collectif " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE


compte d'épargne-logement (1) | compte épargne logement (2) [ CEL ]

Bausparkonto


compte d'épargne temps | compte épargne-temps | CET

Langzeitkonto | LZK










carnet nominatif d'épargne (art. 5, 1er al., let. c, LIA) (ex.: Nous énumérons les livrets, comptes créanciers et débiteurs, dépôts, ainsi que les autres relations contractuelles que nous avons tenus en compte nominatif [auf den Namen lautend], sous un numéro [auf eine Nummer lautend] ou un code [auf Kennwort lautend] pour... [formule de l'AFC Attestation d'intégralité ])

Auf den Namen lautendes Sparheft | Namens-Sparheft
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission européenne a décidé aujourd’hui de traduire la Belgique devant la Cour de justice de l’Union européenne, reprochant à cet État membre de n'octroyer un allègement fiscal que pour les primes d’épargne-pension payées à des établissements belges ou, dans le cas des comptes‑épargne collectifs, investies dans des fonds belges.

Die Europäische Kommission hat heute vor dem Gerichtshof der Europäischen Union Klage gegen Belgien erhoben, da nach den belgischen Rechtsvorschriften Steuervergünstigungen nur für Rentensparbeträge gewährt werden, die an belgische Einrichtungen gezahlt bzw. im Falle von Kollektivrentensparverträgen in belgische Fonds investiert werden.


Selon le code belge des impôts sur les revenus, les paiements effectués pour la constitution d'un compte d’épargne-pension individuel, pour la constitution d'un compte d’épargne-pension collectif ou à titre de primes d'assurance-pension ne peuvent faire l’objet d'un allègement fiscal que s'ils sont versés en Belgique.

Nach dem belgischen Einkommensteuergesetz gelten Steuervergünstigungen nur für Sparbeträge, die in Einzel- oder Kollektivrentenversicherungen oder in Sparversicherungen in Belgien einbezahlt werden.




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Compte-épargne collectif ->

Date index: 2021-02-21
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