Übersetzung für "Connaissement reçu pour embarquement " (Französisch → Deutsch) :

connaissement de bord | connaissement embarqué | connaissement reçu à bord

connaissement pour embarquement | connaissement reçu à quai

21 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le transfert nominatif de membres du personnel d'organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région wallonne à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 87, § 3, remplacé par la loi spéciale du 8 août 1988 et modifié par la loi spéciale du 6 janvier 2014; Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, l'article 2, § 3, alinéa 2, modifié par le décret du 3 décembre 2015 relatif à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 janvier 2016 déterminant les ...[+++]modalités de transfert de membres du personnel des services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles; Considérant l'ordre de service porté à la connaissance de l'ensemble du personnel des Services du Gouvernement et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région et publié au Moniteur belge du 3 juin 2016; Considérant les critères de sélection établis par l'article 2, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 janvier 2016 précité; Considérant qu'au regard de ces critères, 43 candidatures de membres du personnel du Service public de Wallonie ont été retenues pour les emplois proposés à l'AVIQ; Considérant que 44 candidatures ont été reçues des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région wallonne; Considérant la priorité accordée aux candidats du Service public de Wallonie; Considérant dès lors que 8 candidatures de membres du personnel d'organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région wallonne ont été retenues, dont 6 de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, 1 du Centre régional d'aide aux communes et 1 du Centre régional de soins psychiatr ...

Les réclamations reçues par les ONC dans le cadre du règlement établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol [règlement (CE) n° 261/2004] étaient au nombre de 91 726 en 2010, 52 675 en 2011 et 56 478 en 2012.

C’est ainsi, par exemple, qu’en 2011, la Grèce et la Roumanie ont reçu, à titre temporaire, des paiements complémentaires à hauteur de 374 millions d’euros à la suite de l’entrée en vigueur des nouvelles règles destinées à aider les économies des États membres connaissant des problèmes de stabilité financière.

Les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite restent confrontées à de nombreux problèmes lorsqu’elles font des voyages aériens: services inexistants ou de qualité variable en Europe; refus ou restrictions trop souvent injustifiés lors de la réservation ou de l’embarquement, motivés par d’obscures raisons de sécurité; incohérences dans le traitement des passagers ayant besoin d’oxygène médical à bord; connaissance limitée de leurs droits par les passagers; taux limité (environ 40 %) de prénotification de leurs beso ...[+++]ins par les passagers avant le départ; absence d’harmonisation sur le plan de l’interprétation du règlement par les organismes nationaux chargés de l’application; et absence d’efficacité dans le traitement des plaintes.