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Ausgehoehlt
Consécutivement
Consécutivement à l'opération
Liquidation partielle indirecte
Numéroter à la suite

Übersetzung für "Consécutivement " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE


dépouiller de sa substance (ex.: L'imposition de prestations appréciables en argent auprès de l'aliénateur d'une participation, dépouillée de sa substance [ausgehoehlt] consécutivement à l'opération [liquidation partielle indirecte], repose sur des considérations d'ordre économique. [Conférence IFD 1989, exposé A. Rouiller])

Aushoehlen


numéroter à la suite (art. 14 AChA) | numéroter consécutivement (SACHS-VILLATTE, 1979)

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En vertu de l'article 94, l'employeur s'engage à occuper l'apprenant consécutivement à sa formation professionnelle individuelle dans son entreprise dans les liens d'un contrat de travail à durée en principe indéterminée.

Gemäß Artikel 94 verpflichtet sich der Arbeitgeber, mit dem Lernenden, der in seinem Unternehmen eine individuelle Berufsausbildung absolviert hat, unmittelbar nach dem Ende der Ausbildung einen Arbeitsvertrag zu schließen, der grundsätzlich für unbestimmte Dauer gelten muss.


Conformément au plan de migration, au cours de la période de basculement, tous les États membres feront consécutivement basculer leur application nationale du SIS 1+ au SIS II. Il est en effet souhaitable d’un point de vue technique que les États membres qui ont migré soient en mesure d’utiliser pleinement le SIS II dès que le basculement a eu lieu, sans avoir à attendre que les autres États membres aient également migré.

Im Migrationsplan wird vorgesehen, dass die Mitgliedstaaten innerhalb des Umstellungszeitraums nacheinander die Umstellung ihres nationalen Systems vom SIS 1+ zum SIS II vornehmen. Unter technischen Gesichtspunkten ist es wünschenswert, dass die Mitgliedstaaten das SIS II sofort nach der Umstellung uneingeschränkt nutzen können und nicht abwarten müssen, bis alle anderen Mitgliedstaaten ebenfalls das System eingeführt haben.


Dans le cas des quotas relevant du chapitre II de la directive 2003/87/CE, le nombre de séances d’enchères entre lesquelles le volume cumulé de quotas à mettre aux enchères doit être réparti est égal à deux fois le nombre de séances qui ont été annulées consécutivement.

Im Falle von Zertifikaten gemäß Kapitel II der Richtlinie 2003/87/EG beträgt die Zahl von Versteigerungen, auf die die kombinierte zu versteigernde Menge zu verteilen ist, das Doppelte der Zahl der nacheinander annullierten Versteigerungen.


Dans le cas des quotas relevant du chapitre III de la directive 2003/87/CE, le nombre de séances d’enchères entre lesquelles le volume cumulé de quotas à mettre aux enchères doit être réparti est égal à quatre fois le nombre de séances qui ont été annulées consécutivement.

Im Falle von Zertifikaten gemäß Kapitel III der Richtlinie 2003/87/EG beträgt die Zahl von Versteigerungen, auf die die kombinierte zu versteigernde Menge zu verteilen ist, das Vierfache der Zahl der nacheinander annullierten Versteigerungen.


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Lorsqu’une séance d’enchères est annulée ou que plusieurs séances d’enchères sont annulées consécutivement, le volume cumulé de quotas de ces séances d’enchères est uniformément réparti entre les séances d’enchères suivantes prévues sur la même plate-forme d’enchères.

Werden eine Versteigerung oder mehrere Versteigerungen nacheinander annulliert, so wird die kombinierte Menge von Zertifikaten für diese Versteigerungen gleichmäßig auf die nächsten geplanten Versteigerungen derselben Auktionsplattform verteilt.


8. Lorsqu’une séance d’enchères est annulée ou que plusieurs séances d’enchères sont annulées consécutivement conformément aux paragraphes 5 ou 6, le volume cumulé de quotas à mettre aux enchères est uniformément réparti entre les prochaines séances d’enchères prévues sur la même plate-forme d’enchères.

(8) Werden eine Versteigerung oder mehrere Versteigerungen nacheinander gemäß Absatz 5 oder Absatz 6 annulliert, so wird die kombinierte Menge von Zertifikaten für diese Versteigerungen gleichmäßig auf die nächsten geplanten Versteigerungen derselben Auktionsplattform verteilt.


Consécutivement à l'entrée en vigueur d'une décision de la Commission adoptée conformément à l'article 21, paragraphe 2, de la directive 2001/16/CE modifiée par la directive 2004/50/CE, la solution innovante peut être utilisée préalablement à son intégration dans la STI.

Nach Inkrafttreten einer gemäß Artikel 21 Absatz 2 der Richtlinie 2001/16/EG, geändert durch Richtlinie 2004/50/EG, erlassenen Entscheidung der Kommission kann die innovative Lösung auch vor ihrer Aufnahme in die TSI angewendet werden.


Consécutivement à l'entrée en vigueur d'une décision de la Commission prise conformément à l'article 21, paragraphe 2, de la directive 2001/16/CE, la solution innovante peut être utilisée préalablement à son incorporation à la STI.

Nach Inkrafttreten einer gemäß Artikel 21 Absatz 2 der Richtlinie 2001/16/EG, geändert durch Richtlinie 2004/50/EG, erlassenen Entscheidung der Kommission kann die innovative Lösung auch vor ihrer Aufnahme in die TSI angewandt werden.


Consécutivement à l'entrée en vigueur d'une décision de la Commission, conformément à l'article 21 de la directive 96/48/CE modifiée par la directive 2004/50/CE, la solution innovante peut être utilisée avant d'être incorporée dans la STI.

Nach Inkrafttreten einer gemäß Artikel 21 der Richtlinie 96/48/EG, geändert durch die Richtlinie 2004/50/EG, erlassenen Entscheidung der Kommission kann die innovative Lösung auch vor ihrer Aufnahme in die TSI angewandt werden.


Si une infrastructure est réévaluée par rapport à toute autre STI consécutivement à des travaux de renouvellement ou de réaménagement, elle ne doit faire l'objet d'une réévaluation par rapport à la présente STI qu'en ce qui concerne les systèmes et composants directement touchés par les travaux.

Falls die Infrastruktur nach einer Erneuerung oder Umrüstung auf Konformität mit einer beliebigen anderen TSI erneut geprüft wird, so sind im Hinblick auf diese TSI nur die Systeme und Komponenten erneut zu prüfen, die direkt von den durchgeführten Maßnahmen betroffen sind.




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Consécutivement ->

Date index: 2021-05-07
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